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Comment sont répartis
vos droits d'auteur ?

Lorsque vous êtes membre, la Sacem collecte les droits d’auteur relatifs à la diffusion de vos œuvres en France ou à l’étranger. Les droits sont ensuite répartis selon plusieurs règles.

Comprendre la répartition

collecte

des droits d’auteur

calcul

de la répartition

Répartition

des droits

  • Adoption par le parlement européen de la Directive sur le droit d'auteur

    Une étape décisive pour la protection des créateurs

    En savoir plus

  • Impôts : modalités de prélèvement, ce qui change au 1er janvier 2019

    Le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019.

    En savoir plus

  • Un nouveau feuillet de répartition

    Plus de transparence et de lisibilité

    En savoir plus

  • French VIP

    Une opération initiée par la Sacem depuis 2011.

    En savoir plus

  • Le musée en ligne de la Sacem ouvre ses portes

    Une fenêtre ouverte sur l’histoire de celles et ceux qui font vivre la création depuis près de deux siècles : les auteurs, les compositeurs et les éditeurs… mais aussi leurs milliers d’œuvres.

    En savoir plus

  • Les programmes d'aide sont ouverts !

    Pour vos projets 2018

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