La Sacem,
une société gérée par ses membres

Les membres de la Sacem gèrent leur société. Ils élisent, lors de l’Assemblée générale, les membres du Conseil d’administration et des commissions statutaires.
L’Assemblée générale a lieu tous les ans, le 3e mardi de juin.

À travers les différentes comissions, près de 100 créateurs et éditeurs vous représentent à la Sacem et dans la filière musicale.

Consultez les résultats des élections
de l’Assemblée générale 2017

Les sociétaires votent pour élire :

  • un tiers des membres du Conseil d'administration (articles 12 & 14 des statuts),
  • la moitié des membres de la commission des Conseil de surveillance (article 22 et 22ter des statuts),
  • un tiers des membres de la commission des Programmes (article 24bis des statuts),

CONSULTER LES rÉsultats

 

Conseil d'administration et commissions

Organe essentiel, le Conseil d’administration décide des grandes orientations de la société. Sa politique et ses décisions sont mises en œuvre par la Direction générale et l’ensemble des services.

La gouvernance de la Sacem compte également :

  • un Conseil de surveillance, composé de sociétaires de la Sacem, qui contrôle les activités du Conseil d’administration et du gérant,
  • un Comité d’éthique, présidé par une personnalité externe, qui a pour mission de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts.

Pour exercer son activité, le Conseil d’administration s’appuie sur :

1 Commission statutaire :

  • la commission des Programmes

4 commissions réglementaires nommées par le Conseil d’administration :

  • la commission de l’Audiovisuel,
  • la commission de la Musique symphonique,
  • la commission des Variétés,
  • la commission des Auteurs-réalisateurs.

3 commissions techniques :

  • la commission de l’Aide à l’autoproduction phonographique,
  • la commission dédiée au Patrimoine et à la Mémoire de la Sacem,
  • la commission Formation professionnelle des sociétaires.

Direction Générale

À la tête de la Sacem, le Conseil d'administration nomme un Directeur général qui est chargé de conduire la politique initiée par les administrateurs. Celui-ci est entouré d’un comité de direction.
L’activité de la société s’articule au sein de grandes directions, relevant chacune d’un membre du Comité de direction :

  • Sociétaires
  • Licences
  • Réseau
  • Direction juridique
  • Affaires internationales
  • Systèmes d’information
  • Ressources et stratégie

Les Membres

élisent le conseil

qui nomme le directeur