Vous donner accès à toujours plus de services, de transparence et d’éléments sur la répartition fait partie des engagements de la Sacem.
Découvrez le nouveau service Estimer mes droits dans votre espace membre.
Cet outil vous permet d'obtenir un ordre de grandeur du montant réparti par la Sacem pour une diffusion en radio, en télévision, en concert et sur les principales plateformes de streaming musical.
COMMENT ESTIMER MES DROITS ?
Rendez-vous dans le menu de votre espace membre > Données de diffusion et estimation > Estimer mes droits.
1. Sélectionnez une famille : radio, télévision, concert ou streaming.
2. Renseignez le contexte de diffusion : œuvre, durée, nombre de diffusions…
3. Obtenez un ordre de grandeur du montant réparti.
A SAVOIR !
- Vous pouvez estimer vos droits pour une œuvre en particulier de votre catalogue afin d’obtenir la part qui vous revient. En concert, vous pouvez faire une estimation pour un programme que vous avez déclaré.
- Pour une estimation au plus proche de la réalité, en radio, le calcul tient compte du coefficient genre de l’œuvre. En télévision, il tient compte du coefficient genre et du coefficient horaire. En concert, vous pouvez choisir le type de prestation : première partie ou concert principal (avec ou sans première partie).
Important
L'estimation obtenue correspond au montant des droits avant les prélèvements au titre des cotisations et taxes obligatoires. Elle est calculée sur la base de la valeur de la seconde de diffusion ou de la valeur du stream des précédentes répartitions et ne constitue pas une garantie du montant exact des répartitions à venir.
Pour que la Sacem puisse répartir les droits d'auteur, il faut que les conditions suivantes soient réunies : l'œuvre a été déclarée, elle a fait l'objet d'une exploitation, les droits ont été acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem et la Sacem est en possession des données de diffusion.
Publié le 17 décembre 2024