Difficultés avec Le Groupe Canal+ Répartition du 5 juillet 2017

Juin 2017

Comme publié dans la presse ("Quand Canal+ ne paie plus les créateurs" - L’Express - 22 mai 2017 ; "Canal Plus prêt au clash avec les professionnels de la création" - Les Echos - 23 mai 2017), le Groupe Canal+ prenant prétexte des nouvelles formules de commercialisation de ses chaînes Canal+ (Canal+, Family, Séries, Cinéma, Sport)  et de son offre de distributeur (CanalSat), a cessé de payer l’ensemble des droits d’auteurs relatifs aux exploitations afférentes au 4e trimestre 2016 et 1er trimestre 2017, dans le but explicite de diminuer drastiquement ce que Canal+ doit aux créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres. Malgré de longues discussions entre les représentants des sociétés d’auteurs et ceux du Groupe Canal+, il n’a pas été possible de revenir à un respect du contrat qui lie la Sacem au Groupe Canal+ et une démarche contentieuse va être engagée.

Indépendamment des mesures prises par la Sacem pour contraindre Canal+ à respecter ses engagements contractuels, cette situation va avoir un impact sur la répartition du 5 juillet prochain :

  • Pour les chaines payantes du groupe Canal+ :
    La répartition est semestrielle et les droits correspondant aux diffusions  du 2e semestre 2016 devaient être répartis le 5 juillet prochain, comme le prévoit le calendrier des répartitions de la Sacem.
    Du fait de la position prise par Canal+, seuls les droits liés aux diffusions du 3e trimestre 2016 pourront être répartis. Il n’y aura pas de répartition pour les œuvres qui ont été diffusées au cours du 4ème trimestre 2016 en l’absence de règlement pour cette période.
  • Pour les chaines gratuites du groupe Canal+ et pour l’offre du distributeur CanalSat :
    La répartition est annuelle et les droits correspondant aux diffusions de l’année 2016 seront répartis le 5 juillet prochain.
    La Sacem n’a reçu pour les chaines gratuites de Canal+ et son offre de distribution CanalSat que les droits des 3 premiers trimestres de 2016. Il faut cependant garder à l’esprit que ces chaines bénéficient également de revenus des autres distributeurs qui pour leur part ont réglé l’intégralité de l’année 2016. De fait, le non-paiement par le groupe Canal+ au titre du 4ème trimestre 2016 aura un impact moins visible sur les droits répartis titre de la diffusion des chaines par câble, satellite, ADSL ou en TNT.

    Une information plus détaillée figurera sur le document "Actualités de la répartition" qui accompagne les feuillets de répartition du 5 juillet 2017

Publié le 15 juin 2017