La Sacem a mis en place en 2020 une rémunération spécifique exceptionnelle de droits d’auteur adaptée à la diffusion des livestreams pendant la période difficile que nous traversons. Cette répartition spécifique exceptionnelle, qui permet de rémunérer les ayants droit des œuvres interprétées, est désormais prolongée jusqu’en septembre 2021.
Face à l’annulation des spectacles vivants en raison de la crise sanitaire, vous êtes nombreux à avoir investi Internet en y proposant des concerts, DJ sets ou sketches de vos œuvres, en général à titre gracieux.
Collecte des droits
La Sacem a des accords avec la majorité des plateformes au titre de l’utilisation de son répertoire et est donc rémunérée en conséquence. C’est notamment le cas avec YouTube, Facebook/Instagram et Twitch.
La répartition spécifique exceptionnelle consiste à utiliser les sommes collectées des plateformes concernées pour rémunérer les livestreams.
Identification des livestream
La Sacem prend en compte les livestreams dans le cadre d’une diffusion gratuite, en direct, événementielle et unique sur Internet d’un concert, DJ set ou sketch avec présence de l’interprète à l’écran à destination d’une audience publique et recueillant un minimum de 1 000 vues. Les déclarations ne respectant pas ces conditions ne pourront pas être prises en compte par la Sacem.
Les outils de reconnaissance musicale des plateformes n’ont pas été développés pour identifier les lives qui ne sont donc pas reportés à la Sacem.
Pour bénéficier d’une répartition, il est impératif que vous nous remettiez les informations suivantes :
Titre du livestream
Date du livestream
Liste des œuvres interprétées
Lien vers le livestream
Durée du livestream
Nombre de vues
Nom de la plateforme
Cela est possible dans votre espace membre.
Vous avez déjà pu déclarer vos livestreams pour les diffusions allant du 15 mars 2020 au 31 mars 2021. Vous pouvez désormais faire vos déclarations pour les diffusions comprises entre le 1er avril et le 30 septembre 2021.
Modalités de répartition
L’analyse des déclarations effectuées jusqu’au 31 août 2020 nous a permis de constater que 92% des livestreams déclarés duraient plus de 20 min. La reconduction de la répartition spécifique exceptionnelle s’applique donc aux livestreams d’une durée supérieure ou égale à 20 min.
La rémunération des livestreams d’une durée supérieure ou égale à 20 min diffusés à titre gracieux combinera toujours deux éléments : un montant minimum de 76€ + un montant complémentaire basé sur le nombre de vues.
Récapitulatif des modalités de répartition :
Par exemple, si vous avez interprété un livestream d’une durée de 20 min vu 10 000 fois, le montant affecté sera de 76€ auquel s’ajoutent 10€ (10 000 x 0,001) de rémunération complémentaire, soit 86€ au total.
Les montants sont partagés entre tous les ayants droit au regard de leur part respective dans les œuvres du répertoire de la Sacem qui sont interprétées.
Un minimum de 1 000 vues est nécessaire afin de bénéficier de cette répartition.
Ces montants sont exprimés en brut réparti (c’est-à-dire avant déduction des frais de gestion et prélèvements sociaux qui s’élèvent à 10%).
Si votre livestream est diffusé sur plusieurs plateformes, le montant minimum sera payé une fois et le nombre de vues sera contrôlé et agrégé par les équipes de la Sacem afin de calculer la rémunération complémentaire.
Les livestream payants feront l’objet de règles de collecte et de répartition spécifiques qui seront précisées ultérieurement.
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Publié le 11 mai 2021