Valeur du point du Régime d’Allocation d’Entraide de la Sacem (RAES)

Octobre 2019

Conformément au règlement du régime, les paramètres de pilotage du RAES sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration sur la base d’une étude actuarielle à dix ans.

En application de la décision du 11 avril 2019 du Conseil d’administration, la valeur des points qui doit servir au calcul des allocations versées au cours de la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 est fixée à :

  • 9,39 € pour la Section Droit d’Exécution ou de Représentation Publique
  • 1,91 € pour la Section Droit de Reproduction Mécanique

Publié le 29 octobre 2019