Urssaf : votre déclaration sociale annuelle est à faire avant le 31 août

Jusqu'au 31 août 2020

La déclaration annuelle sociale des revenus de droits d’auteur est désormais une obligation légale pour tous les artistes-auteurs (qu’ils déclarent leurs revenus d’auteur en BNC ou en traitements et salaires). Elle est à établir avant le 31 août 2020.

  • Si vous avez déjà créé votre espace personnel sur le portail de l’Urssaf, vous y trouverez la déclaration sociale de vos revenus de droits d’auteur 2019 préremplie sur la base des éléments fournis à l’Urssaf par la Sacem[1] et par l’ensemble des personnes ayant précompté les cotisations sociales sur vos droits d’auteur.

    Votre compte en ligne vous permet de valider, modifier ou compléter votre déclaration annuelle préremplie.
  • Si vous n’avez pas encore créé votre espace personnel, l’Urssaf vous a adressé une déclaration papier vierge, à remplir et à retourner à l’Urssaf avant le 31 août.

    Pour éviter d’avoir à renseigner vous-même cette déclaration sociale, vous avez intérêt à créer votre espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr : ceci vous permettra d’accéder à votre déclaration préremplie, que vous n’aurez plus qu’à vérifier, valider ou rectifier.

L’Urssaf met à votre disposition un mode opératoire d’aide à la déclaration annuelle des revenus artistiques.  Consultez également la fiche pratique pour vous guider dans cette démarche.

A noter : en page 4, au-dessus de la signature, figurent deux cadres :

  • Un cadre « Option pour le calcul sur la base forfaitaire de 900 Smic horaire » : il ne vous concerne que si vos revenus d’auteur n’atteignent pas le seuil de 900 Smic horaire (soit 9 027€ pour l’année 2019), qui donne accès à la totalité des prestations sociales, et que vous souhaitez surcotiser (cette option s’affiche uniquement si le montant de vos droits est inférieur au seuil).
  • Un cadre « Demande de remboursement des cotisations vieillesse plafonnée » : il vous concerne si vous avez des revenus salariés en plus de vos revenus d’auteur (salaires classiques et/ou cachets d’artistes) et que le cumul de vos revenus dépasse le plafond annuel de la Sécurité sociale (40 524 € pour l’année 2019). Cocher la case vous permettra de bénéficier du remboursement de la quote-part de cotisation retraite (6.90% en 2019) précomptée au-delà du plafond.

 

[1] Si le montant HT soumis au précompte qui figure sur votre déclaration préremplie ne vous apparaît pas conforme à la réalité de vos revenus d’auteur, vous pouvez demander une attestation de précompte à la Sacem.

Publié le 15 juillet 2020