Réformes des retraites : l'inquiétude grandit chez les artistes-auteurs

23 janvier 2020

Ce sont des mois de concertation avec les pouvoirs publics qui ont été conduits par les organisations professionnelles concernées avec la contribution active de la Sacem. Pourtant, à la veille de la présentation du projet de loi sur la réforme des retraites en Conseil des ministres, plusieurs dispositions du texte inquiètent les artistes-auteurs sur une possible dégradation de leur couverture retraite.

Les organisations de gestion collective dont la Sacem et les organisations professionnelles ont pris connaissance très récemment du projet de loi relatif au système universel de retraite qui doit être présenté le 24 janvier en Conseil des ministres. Des dispositions de ce projet ont soulevé une très grande inquiétude parmi les artistes-auteurs qui ont fait part en urgence de leurs observations à Laurent Pietraszewski, le Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé et des Solidarités, chargé des Retraites.

Les clarifications et garanties demandées à ce stade au gouvernement  portent principalement sur le maintien d’une structure dédiée aux artistes-auteurs (à l’instar de ce qui est prévu pour d’autres professions), sur la situation particulière des auteurs retraités, sur l’amélioration de la couverture retraite des auteurs dont les revenus dépassent un plafond de la sécurité sociale et sur la représentation des auteurs au sein de la future Caisse nationale de retraite universelle.

Dans le cadre de cette réforme des retraites, la Sacem est en première ligne et pleinement mobilisée pour défendre les intérêts de ses membres. Depuis l’origine, elle a apporté une contribution active aux travaux du Haut-Commissariat et a pris toute sa part dans les actions collectives engagées au nom des auteurs.

« Les artistes-auteurs sont les impensés des politiques publiques »  

Présent aux Biennales Internationales du Spectacle de Nantes, Franck Riester a précisé que « l’objectif de la réforme des retraites est de créer un système qui nous semble plus équitable et juste ».  Soulignant qu’il y avait cinq spécificités des retraites dans la culture dont celle des artistes-auteurs, le ministre de la Culture a déclaré qu’il prenait quatre engagements :

  • « Il n’y aura pas d’impact négatif sur le pouvoir d’achat des intermittents et des artistes-auteurs après la réforme
  • Il n’y aura pas d’impact négatif sur le budget de la culture même s’il y aura bien évidemment un budget de compensation indexé à l’évolution
  • Les montants et les modalités seront décidés prochainement avec des études d’impact
  • Il n’y aura pas d’impact négatif sur le niveau des pensions, tant pour ceux qui ne seront pas concernés par le futur régime universel que pour ceux qui le seront
  • Il n’y aura pas d’impact négatif sur l’emploi. Nous avons des leviers de politique publique de l’emploi qui permettront de tenir cet engagement ».

Toutes les garanties sur ces engagements seront fournies aux organisations professionnelles a précisé le ministre de la Culture avant d’ajouter : « Nous agirons de même pour la situation des artistes-auteurs, qui sont les impensés des politiques publiques depuis des années. Nous devons y remédier. Le rapport issu de la mission confiée à Bruno Racine sur le sujet m’a été remis hier et il est consultable en ligne sur le site du MC. Ce rapport est très prometteur et contribuera à définir une politique ambitieuse en faveur des artistes-auteurs. Je m’exprimerai à ce sujet dans la 1re quinzaine de février et irai à Angoulême pour le festival de la BD » .

Publié le 23 janvier 2020