Impôts : prélèvements à la source Tout ce que vous devez savoir avant fin novembre

Janvier 2019

Le gouvernement a confirmé la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019.

Première chose essentielle : les règles de calcul sont inchangées et vous avez toujours l’obligation de déclarer vos revenus. Il ne s’agit que d’une réforme des modalités de paiement.

En clair, votre impôt sur le revenu 2019 sera prélevé à compter de janvier 2019 mais vous aurez toujours l’obligation de déclarer vos revenus au printemps 2020. Le montant définitif de votre impôt sur les revenus 2019 sera déterminé en août 2020 selon les règles habituelles.

Retenue à la source ou acompte ?

L’impôt sur les salaires, pensions de retraite et assimilés sera retenu à la source, selon le taux d’imposition défini par l’administration fiscale et communiqué à votre employeur et votre caisse de retraite.

Pour les droits d’auteur (tout comme pour les bénéfices, revenus fonciers et revenus de source étrangère), un acompte sera calculé par l’administration fiscale et sera directement prélevé par elle sur le compte bancaire que vous lui aurez indiqué.

Le taux d’imposition et/ou le montant de votre acompte sont indiqués à la fin de votre avis d'imposition.

Modalités de mise en place de l’acompte :

- L’acompte a été calculé par l’administration à partir de votre dernière déclaration de revenus.
Attention, si vous avez déclaré vos droits d’auteur en salaires, vous deviez les isoler dans les cases 1 GB ou 1 HB.
Il semble que de nombreux auteurs n’aient pas déclaré leurs droits d’auteur dans ces cases. Si tel est votre cas, vous devez déposer une déclaration rectificative jusqu’au 27 novembre prochain (déclaration par internet). Cette déclaration rectificative n’entrainera pas d’application de pénalité.

- L’acompte est mensuel, sauf option pour un prélèvement trimestriel.
L’acompte mensuel est prélevé le 15 de chaque mois. Le 1er prélèvement s’effectuera donc le 15 janvier 2019.
Si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour un prélèvement trimestriel effectué aux dates suivantes : 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. Vous avez jusqu’au 30 novembre 2018 pour opter pour le prélèvement trimestriel. Cette option s’appliquera pour toute l’année 2019.

- Vous avez la possibilité de demander le report d’un prélèvement :
Si vous êtes au prélèvement mensuel, vous pouvez demander le report jusqu’ à 3 mensualités.
Si vous êtes au prélèvement trimestriel, vous pouvez demander le report d’un trimestre.

2018 : année de transition

Les revenus 2018 seront déclarés et imposés en 2019. Cependant, pour éviter un cumul d’impôt,  un crédit d’impôt sera accordé pour les seuls revenus 2018 non exceptionnels. C’est ce qui est couramment appelé l’ « année blanche » : les revenus non exceptionnels ne seront pas soumis à l’impôt.

- Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’administration fiscale ou vous rendre dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr.

- Pour tout comprendre du prélèvement à la source, cliquez ici.

Publié le 26 octobre 2018