Dispositif de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs

Novembre 2019

En 2018, la CSG a augmenté de 1,7 point, son taux passant de 7,5% à 9,2%. Pour permettre aux artistes auteurs de faire face à cette hausse et soutenir leur pouvoir d’achat (ceux-ci n’ayant pas bénéficié d’office, comme les autres actifs, de mesures compensatoires), le gouvernement a instauré un mécanisme d’aides.

 

Des mesures temporaires ont été arrêtées pour les années 2018 et 2019 et une solution pérenne entrera en vigueur en 2020 et pour les années suivantes.

Au titre de l’année 2018

Une mesure de remboursement a été mise en place seulement pour les auteurs affiliés à l’Agessa au 31/12/2018. L’Agessa a contacté les auteurs éligibles (le dispositif reste ouvert jusqu’au 31/12/2019).

Les auteurs qui n’étaient pas affiliés à l’Agessa au 31/12/2018 bénéficient d’une mesure de rattrapage en 2019.

Au titre de l’année 2019

Le dispositif est étendu à tous les artistes auteurs cotisants : affiliés et anciens assujettis*.

  • Si vous étiez affilié à l’Agessa au 31/12/2018 : vous serez informé par email ou par courrier de votre éligibilité.

    Rappel des conditions d’éligibilité :
    - Avoir perçu des revenus artistiques en 2018 ;
    - Avoir effectué sa déclaration de revenus et d’activités 2018 et qu’elle soit conforme et complète.


    L’aide équivaut à 0,95 % de l’assiette servant de base au calcul des cotisations sur vos revenus artistiques perçus en 2018.

    Dans votre espace privé, sur secu-artistes-auteurs.fr, vous pouvez retrouver le montant de cette aide et au besoin renseigner ou modifier vos coordonnées bancaires.
     
  • Si vous n’étiez pas affilié à l’Agessa au 31/12/2018 (ancien assujetti) : l’ouverture du dispositif se fera pour vous dans un second temps.

    Pour être informé du lancement du dispositif, suivez « La Sécurité sociale des artistes auteurs » sur Facebook ou consultez les actualités sur le site secu-artistes-auteurs.fr

    L’aide est égale à 0,95 % de la totalité de vos revenus artistiques perçus en 2017 et 2018. Elle vous sera versée par l’Agessa si vous en faites la demande avant le 01/07/2020.

    Vous devrez fournir à l’Agessa les certificats de précomptes attestant du paiement de vos cotisations sociales : vos relevés de compte Sacem peuvent éventuellement servir de justificatifs (si besoin complémentaire : soc.compta@sacem.fr ).

    Pour tout renseignement sur les modalités pratiques et techniques de cette compensation, vous pouvez contacter directement l’Agessa (du lundi au vendredi, de 14 h à 17 h, au 01 53 35 83 63).

À compter du 1er janvier 2020

Tous les artistes-auteurs bénéficieront – sans formalité - d’une prise en charge par l’État d’une fraction de leurs cotisations d’assurance vieillesse de base :

  • L’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) ;
  • 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %).

Cette prise en charge sera déduite de vos cotisations précomptées par la Sacem.

Plus d'info sur le nouveau site secu-artistes-auteurs.fr

                           

*Jusqu’à l’an dernier, vous cotisiez au régime social des artistes auteurs géré par l’Agessa soit en tant qu’assujetti, soit en tant qu’affilié.
- Vous étiez affilié à l’Agessa si vos revenus d’auteur atteignaient le seuil requis (8 784€ en 2018) et si vous en aviez fait la demande.
- Vous étiez assujetti si vos revenus d’auteur étaient inférieurs au seuil d’affiliation.
La distinction affilié/assujetti est supprimée depuis le 1er janvier 2019. Aujourd’hui, tous les auteurs sont affiliés dès le 1er euro.
Être affilié vous ouvre notamment des droits à la retraite.

Publié le 07 novembre 2019