Dispositif de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs

Mai 2019

Les artistes auteurs n’ayant pas bénéficié d’office, comme les autres actifs, de mesures compensatoires de la hausse de la CSG intervenue au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé de mettre en place un mécanisme d’aides permettant de « soutenir le pouvoir d’achat des artistes-auteurs ». Les mesures arrêtées pour l’année 2018 viennent d’être complétées pour les années 2019, 2020 et suivantes.

 

Les mesures arrêtées pour l’année 2018 viennent d’être complétées pour les années 2019, 2020 et suivantes.

Au titre de l’année 2018 (rappel)

L’aide financière de l’État vous concerne si vous étiez affilié à l’Agessa au 31 décembre 2018. Cette aide est égale à 0,95 % de l’assiette des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations payées en 2018.

Pour en bénéficier, votre compte Agessa doit être à jour pour les périodes concernées : déclarations 2016 et 2017 à jour + règlement des cotisations dues, appelées les 15/01/2018, 15/04/2018, 15/07/2018 et 15/10/2018.

À titre exceptionnel, vous pouvez être éligible à la présente aide si votre compte n’est pas à jour mais que vous régularisez le paiement de vos cotisations avant le 1er juillet 2019.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour mobiliser cette aide, il y a une démarche à effectuer sur le site secu-artistes-auteurs.fr.

Au titre de l’année 2019

  • Si vous étiez affilié à l’Agessa au 31/12/2018 : l’aide équivaut à 0,95 % de l’assiette servant de base au calcul des cotisations sur vos revenus artistiques perçus en 2018. Elle est versée automatiquement en 2019 par l’Agessa, sous réserve que vous lui ayez communiqué votre relevé d’identité bancaire. 
  • Si vous n’étiez pas affilié à l’Agessa au 31/12/2018 : l’aide est égale à 0,95 % de la totalité de vos revenus artistiques perçus en 2017 et 2018. Elle vous est versée par l’Agessa si vous en faites la demande avant le 01/07/2020.

À compter du 01/01/2020

Tous les artistes-auteurs bénéficieront d’une prise en charge par l’État d’une fraction de leurs cotisations d’assurance vieillesse de base, répartie comme suit :

  • L’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %)
  • 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %)

Le précompte des cotisations vieillesse opéré par la Sacem sur vos droits pour le compte de la Sécurité Sociale sera ajusté en conséquence.

Publié le 14 mai 2019