Nouvelles modalités de déclaration des bals avec orchestre à partir de janvier 2023

Dès janvier 2023

Les déclarations se font exclusivement en ligne depuis votre espace membre sur sacem.fr

La mise en place de la déclaration en ligne des programmes et des dates de spectacles a permis à la Sacem de garantir un meilleur suivi et une accélération de la répartition de vos droits d’auteur.

Toujours dans cette perspective et avec la volonté de simplifier vos démarches, votre Conseil d’administration a voté de nouvelles modalités de déclaration et de répartition des bals avec orchestre.

À partir de janvier 2023

Déclaration de vos programmes et de vos dates

  • Le type de programme « Chef d’orchestre » va disparaitre : vous devrez faire vos déclarations avec le type de programme « Auteur-Compositeur-Interprète ».
  • La limite d’un programme par semestre sera supprimée : vous pourrez déclarer autant de programmes que joués, que cela soit pour une ou plusieurs dates.
  • La limite de 60% d’œuvres de votre répertoire par programme sera supprimée : cependant, vous devrez toujours impérativement déclarer l’exhaustivité des œuvres jouées, qu’elles soient de votre composition ou non.

 

Vous devez déclarer tous vos programmes et y associer toutes vos dates.

La déclaration peut se faire 6 mois avant et 6 mois après la date de votre évènement.

Répartition

  • La répartition de vos droits se fera trimestriellement (à condition que toutes les œuvres du programme aient pu être identifiées et que les droits aient été collectés).
  • Les sommes collectées au titre de concerts/spectacles/bals dont les programmes n’ont pas été déclarés à la Sacem seront réparties par abondement sur l’ensemble des œuvres de tous les ayants droits bénéficiant de la répartition concerts/spectacles/bals (hors grandes tournées et grands établissements).
  • Ces modalités s’appliqueront pour les séances déclarées à compter de janvier 2023.

Avant le 31 décembre 2022

Attention, à partir de janvier 2023, vous ne pourrez plus utiliser vos programmes « Chef d’orchestre » actuels pour y associer des dates.

Vous devez impérativement déclarer toutes vos dates du 2nd semestre 2022 avant le 31 décembre 2022.

À partir de janvier 2023, vos anciens programmes « Chef d’orchestre » seront fermés. Vous devrez déclarer de nouveaux programmes (avec le type « Auteur-Compositeur-Interprète ») pour les associer à vos dates. Pour faciliter vos démarches, vous aurez la possibilité de dupliquer vos anciens programmes « Chef d’orchestre » afin de les modifier. Ils passeront automatiquement en programmes « Auteur-Compositeur-Interprète » et se verront attribuer un nouveau numéro.

 

> Consultez le guide : Comment déclarer des programmes et des dates de spectacles ?

 

 

 

Publié le 18 novembre 2022