Documents et
Brochures

Important : information sur la déclaration de vos œuvres

A compter du 1^er mars 2021 :

• Les œuvres provisoires doivent obligatoirement être déclarées en ligne dans votre espace membre.
• Les œuvres non éditées doivent également être déclarées en ligne dans votre espace membre. La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 726 (+ éventuelle annexe) reste possible pour les genres suivants : Musique de film, série, publicité, Arrangement, Adaptation, Œuvre avec auteur et/ou compositeur du domaine public, Musique symphonique, Conte musical, Parodie, Œuvre de plus de 15 minutes. Les textes de doublage et de sous-titrage doivent être déclarés au format papier à l’aide du formulaire 713. Les réalisations audiovisuelles doivent être déclarées avec les formulaires habituels.
• Les œuvres éditées doivent être déclarées en ligne de préférence. La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 725 ou 711 reste possible.