Documents et
Brochures

Important : information sur la déclaration de vos œuvres

• Les œuvres provisoires doivent obligatoirement être déclarées en ligne dans votre espace membre.
• Les œuvres non éditées doivent également être déclarées en ligne dans votre espace membre. La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 726 (+ éventuelle annexe) est possible pour les genres suivants : Musique de film, série, publicité, Arrangement, Adaptation, Œuvre avec auteur et/ou compositeur du domaine public, Œuvre utilisant du texte ou de la musique libre de droit, Musique symphonique et électroacoustique, Conte musical, Parodie, Œuvre de plus de 15 minutes. Les textes de doublage et de sous-titrage doivent être déclarés à l’aide du formulaire 713. Les réalisations audiovisuelles doivent être déclarées avec les formulaires 780, 701 et 712.
• Les œuvres éditées doivent être déclarées en ligne de préférence. La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 725 ou 711 reste possible.