Interprètes, humoristes, DJ, éditeurs et éditrices, déclarez vos programmes (setlists) et vos dates de spectacles en ligne dans votre espace membre.
C’est une étape indispensable pour permettre la collecte et la répartition de vos droits d’auteur.
Facilité de déclaration, suivi de vos droits… découvrez les nombreux avantages et les fonctionnalités que vous offrent ces services.
COMMENT DÉCLARER EN LIGNE ?
Rendez-vous dans le menu de votre espace membre > Mes programmes et mes dates > Déclarer un programme.
1- Vous créez votre programme en sélectionnant les œuvres que vous interprétez dans le moteur de recherche.
2- Vous associez une ou plusieurs dates immédiatement à votre programme.
Vous pouvez créer autant de programmes que vous voulez. Vous avez jusqu’à 6 mois avant la date de votre évènement et 6 mois après pour faire votre déclaration.
À savoir :
- Vous devez déclarer toutes vos dates (en France et à l’étranger) et l’exhaustivité des œuvres interprétées, pas uniquement les œuvres de votre création.
- Vous êtes DJ : vous ne devez déclarer en ligne que les prestations assimilées à des concerts. Si vous êtes résident en discothèque, il s’agit d’un autre mode de répartition, vous ne devez pas déclarer vos prestations en ligne.
- Vous êtes chef ou cheffe d’orchestre : déclarer vos programmes en tant qu’auteur-compositeur-interprète.
- Vous êtes improvisateur ou improvisatrice de jazz : déclarer vos programmes en tant qu’auteur-compositeur-interprète et ajoutez les noms des improvisateurs et improvisatrices sur les œuvres concernées à la 3e étape de la déclaration.
Import de dates pour les éditeurs
Vous éditez des auteurs-compositeurs et autrices-compositrices qui sont également interprètes : vous pouvez effectuer les déclarations de programmes et de dates pour eux depuis votre espace membre.
Pour faciliter vos déclarations, le service « Importer des dates », réservé aux éditeurs, vous permet de déclarer jusqu’à 100 dates en une seule fois en important un fichier Excel.
Rendez-vous dans le menu de votre espace membre > Mes programmes et mes dates > Importer des dates.
Le statut de vos dates dans la rÉpartition
Dans Consulter mes dates, des statuts sont affichés sur vos dates afin de vous préciser leur état de traitement dans la répartition.
Liste de statuts :
Le suivi des montants rÉpartis par programme
Dans Consulter mes programmes, sur chacun de vos programmes, en cliquant sur le bouton Consulter mes droits répartis, vous pouvez voir :
- Le cumul des droits répartis pour le programme.
- Le montant par répartition.
- La liste des dates traitées par répartition.
l'ANNULATION DE DATES
Dans Consulter mes dates, vous pouvez annuler des dates tant qu’elles ne sont pas en cours de répartition. Il vous suffit de cliquer sur le bouton Annuler la date.
Les dates que vous avez annulées disparaissent de votre espace membre.
Certaines dates peuvent également être annulées par la Sacem. Elles ont le statut Annulée. En cliquant sur l’infobulle à droite du statut, vous pouvez prendre connaissance du motif d’annulation :
Liste des motifs d’annulation :
- Cette date n’a pas eu lieu.
- Cette date a déjà été déclarée par un autre participant, une seule déclaration est prise en compte.
- Cet événement n’est pas éligible à la répartition par date (voir les règles de répartition).
- Les informations transmises lors de la déclaration ne permettent pas d’identifier cette date.
- Les informations transmises lors de la déclaration sont erronées et ne permettent pas de répartir cette date.
À noter :
Pour certaines dates annulées, le motif n’est pas restitué. Des développements informatiques sont en cours pour afficher systématiquement un motif et affiner les motifs actuels. Dans l’attente, nous vous invitons à contacter la délégation régionale Sacem du lieu du concert pour avoir des précisions sur ces dates.
L’export de dates
Dans Consulter mes dates, un bouton Télécharger mes dates vous permet d’exporter un fichier Excel des dates que vous avez déclarées.
Vous pouvez télécharger toutes vos dates ou appliquer des filtres pour télécharger une sélection de votre choix.
Le fichier contient toutes les informations sur vos dates ainsi que leur statut dans la répartition.
INFORMATIONS UTILES
- Date ayant pour nom Date identifiée par la Sacem : il s’agit d’une date dont la Sacem avait également connaissance (détection par la Sacem, relation avec l’organisateur…). Si cette date n’est pas associée à un programme, il est nécessaire que vous la redéclariez en y associant votre programme. La Sacem fera ensuite le rapprochement entre les deux dates.
- Si vous avez des dates qui sont au statut « En cours de traitement » ou « En cours de collecte » plus d’un an après leur déclaration, nous vous invitons à faire une réclamation en utilisant le service de réclamation en ligne de votre espace membre (Menu > Contact > Mes réclamations).
- Des tutoriels sont mis à votre disposition sur > createurs-editeurs.sacem.fr > Ressources et documents :
> Comment déclarer des programmes et des dates de spectacle ?
> Éditrices, éditeurs : comment importer des dates de spectacle ?
> Comment consulter la répartition des spectacles ?
Publié le 25 juin 2024