Musique en ligne : et mes droits ?

Octobre 2021

Le streaming s’est imposé partout dans le monde. Dans le foisonnement de plateformes, l’océan de titres, de playlists et d’algorithmes, se pose la question cruciale de la valeur des œuvres et des revenus des créateurs et éditeurs de musique.

En 2020, la musique en ligne représente 291,2 millions d’euros de droits d’auteur collectés par la Sacem, soit + 26 % en un an. 293 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dans le monde ont ainsi reçu des droits provenant du online et des plateformes au titre de 1,6 million d’œuvres.

Comment fonctionne la collecte des droits d’auteur pour la musique en ligne ?

La Sacem reçoit chaque mois ou chaque trimestre, de la part des plateformes comme Spotify ou YouTube, la liste de tous les titres écoutés dans chacun des pays concernés par le contrat qui lie la Sacem avec chacune de ces plateformes. Elle identifie, ligne à ligne, les œuvres qui appartiennent à ses membres et les revendique auprès des plateformes. Afin que l’œuvre puisse être revendiquée par la Sacem auprès de ces plateformes, il est impératif qu’elle soit déposée par les créateurs et les éditeurs dans l’année de sa première diffusion. La Sacem peut en effet facturer les plateformes pour les exploitations antérieures au dépôt de l’œuvre dans la limite de 12 mois, via la procédure dite des « back-claims ».

4 étapes clés :

Musique en ligne. Et mes droits ? 4 étapes clés...
 

> Retrouvez tous les chiffres en détail : Rapport annuel Sacem 2020  

La documentation des œuvres

La documentation dre la plus précise possible pour éviter le blocage des paiements par les plateformes. Prenons l’exemple d’un compositeur membre de la Sacem ayant collaboré avec un auteur anglais représenté par la PRS (société de gestion collective au Royaume-Uni) et qui n’auraient pas déposé leur œuvre dans les délais. Quand la Sacem reçoit de la part de la plateforme, le titre de l’œuvre avec le nom de son compositeur, elle va revendiquer cette œuvre. La PRS va faire de même au nom de l’auteur anglais. Il y a alors un « conflit de revendication » qui conduit au blocage du paiement par la plateforme. Si l’œuvre est déposée dans les délais, c’est-à-dire dans les douze mois suivant sa première exploitation, la Sacem peut alors revendiquer le pourcentage exact qui revient au compositeur, et la PRS en faire de même pour son auteur. Ainsi il n’y a pas de conflit et les droits peuvent bien être payés par la plateforme.

Le rythme de répartition

Aujourd’hui, la Sacem accélère les délais de répartition. Pour certaines plateformes, comme Apple, elle est ainsi en capacité de répartir les droits d’auteur pour des œuvres diffusées en ligne, trois mois seulement après leur diffusion. Par exemple, si Apple transmet dès le 15 avril de l’année N le fichier des œuvres exploitées sur sa plateforme au cours du premier trimestre, la Sacem distribue les sommes correspondantes dès la répartition du 5 juillet de la même année.

Créateurs et éditeurs : ayez les bons réflexes !

Les bons réflexes à acquérir dans le monde numérique pour que les sociétés d’auteurs puissent procéder efficacement au paiement des droits d’auteur sont les suivants :

1. Signalez à la Sacem tout changement d’adresse ou de RIB.

2. Déposez toutes vos œuvres le plus rapidement possible à la Sacem, et au plus tard douze mois après la date de leur première diffusion.

Vous pouvez aussi les déposer vos œuvres partiellement...

3. Déposez vos dates de concert et vos programmes via l’application Sacem, disponible sur smartphone, ou sur votre espace réservé sur sacem.fr.

Et les revenus, concrètement ?

On estime en moyenne qu’un million de vues sur YouTube (monétisé) génèrent environ 300 euros, quand un million d’écoutes sur Spotify apportent 1 000 euros de droits d’auteur. Des sommes qui peuvent sembler modiques mais qui, si on les compare à d’autres modes d’exploitation, présentent une certaine cohérence. Comparons les droits pour un stream d’une chanson avec les droits provenant de la vente d’un CD. L’œuvre recevra dans le premier cas 0,001 euro par stream (Spotify Premium) ; dans le second cas, pour un album de douze titres, en moyenne chaque titre recevra 0,06 euro via une rémunération unique à l’achat du CD. La différence majeure avec le modèle du CD est que chaque acte d’écoute vaut désormais rémunération, quelle que soit la date à laquelle le titre a été écouté. Avant, seul l’achat du CD valait rémunération indépendamment de l’usage qui en était fait par la suite. De même, si l’on ramenait à l’auditeur la valeur d’une chanson de trois minutes diffusée sur NRJ, celle-ci reviendrait à 0,000004 euro par auditeur. Évidemment, chaque internaute choisit l’œuvre qu’il veut entendre, ce qui démultiplie le nombre d’œuvres différentes écoutées dans un même laps de temps, là où à la radio, la même œuvre sera diffusée à des dizaines de milliers d’auditeurs simultanément.

 

 

 

Publié le 09 octobre 2021