Modalités de déclaration des œuvres

Septembre 2021

Vous trouverez ci-dessous les modalités simplifiées :

Déclaration en ligne

Sont à déclarer en ligne :

- Les œuvres provisoires
- Les œuvres non éditées
(à l’exception des œuvres spécifiques notées ci-dessous)

> Rendez-vous dans votre espace membre (Mon tableau de bord / Déclarer une œuvre en ligne).

DÉCLARATION À L'AIDE D'UN FORMULAIRE

Sont à déclarer à l’aide d’un formulaire les œuvres ci-dessous :

Œuvres spécifiques

Musique de film, série, publicité, Arrangement, Adaptation, Œuvre avec auteur et/ou compositeur du domaine public, Œuvre utilisant du texte ou de la musique libre de droit, Musique symphonique et électroacoustique, Conte musical, Parodie, Œuvre de plus de 15 minutes.

- Utilisez  le formulaire 726 (+ éventuelle annexe à télécharger dans "Documents et brochures")
- Envoyez votre  déclaration par courrier à :
Sacem – 225 avenue Charles-de-Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Ou déposez-là au siège social de la Sacem à Neuilly-sur-Seine : des bannettes sont mises à votre disposition à l’accueil. Si vous avez besoin d’une aide particulière, nous pouvons également vous recevoir sur rendez-vous.

Réalisations audiovisuelles

Réalisations audiovisuelles, clips, documentaires à caractère musical.

- Utilisez le formulaire 780, 701 ou 712
- Envoyez votre déclaration par mail à auteur.realisateur@sacem.fr.

Les fichiers vidéo ne sont pas requis à ce stade afin de ne pas surcharger les systèmes. Merci de privilégier la fourniture de liens vers des plateformes comme Vimeo ou Youtube. À défaut, merci de préciser une date et une chaîne télé de diffusion afin de faciliter nos recherches

Les fichiers envoyés doivent être au format PDF (nous n’acceptons pas les fichiers images ou photos de type JPEG ou PNG). Dans la mesure du possible, merci de nous envoyer un seul PDF contenant toutes les pièces pour une même déclaration (un dossier PDF par œuvre).

Doublage/Sous-titrage

- Utilisez le formulaire 713
- Envoyez votre déclaration par mail à doublage.soustitrage@sacem.fr.

Les fichiers envoyés doivent être au format PDF (nous n’acceptons pas les fichiers images ou photos de type JPEG ou PNG). Dans la mesure du possible, merci de nous envoyer un seul PDF contenant toutes les pièces pour une même déclaration (un dossier PDF par œuvre).

Déclaration d'œuvres éditées

Les œuvres éditées se déclarent en ligne de préférence.

Rendez-vous dans votre espace membre (Mon tableau de bord / Déclarer une œuvre en ligne).

La déclaration au format papier à l’aide du formulaire 725 ou 711 reste possible. 

 

 

Publié le 02 septembre 2021