Dans un souci d’écologie et pour poursuivre la simplification et la modernisation des processus de fonctionnement de la Sacem...
Dans un souci d’écologie et pour poursuivre la simplification et la modernisation des processus de fonctionnement de la Sacem, vos documents de répartition ne vous seront plus envoyés au format papier à partir du 1er janvier 2023.
Ils seront téléchargeables, comme aujourd’hui, dans le service « Consulter mes documents de répartition » de votre espace membre.
Si vous désirez continuer de recevoir vos documents de répartition au format papier, vous pouvez dès à présent en faire la demande dans le même service de votre espace membre. Dans ce cas, des frais de gestion de 5 euros par répartition et par compte seront appliqués.
Les héritiers et mandataires uniques de succession, ne disposant pas d’un espace dédié en ligne, continueront à recevoir gratuitement leurs documents au format papier dans un délai d’une dizaine de jours à partir de la répartition. La mise à disposition d’un espace héritiers et mandataires uniques de succession est prévue courant 2023.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration de la Sacem a décidé qu’à compter de janvier 2023, la cotisation Sacem de 8 euros pour les créateurs et 12 euros pour les éditeurs sera supprimée*.
La suppression de cette cotisation concerne également les héritiers et mandataires uniques de succession.
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* Pour des raisons de saine gestion, des frais de gestion forfaitaires plafonnés à 1 euro s’appliqueront pour les répartitions inférieures à ce montant.
Publié le 07 juillet 2022