Pour vous aider à établir votre déclaration de revenus 2022, la Sacem établit un récapitulatif fiscal que vous pouvez télécharger dans la rubrique "Attestations" accessible depuis le tableau de bord de votre espace membre.
Il vous appartient de vérifier ces éléments et, le cas échéant, de les modifier en y ajoutant les autres sources de droits d’auteur et les autres revenus dont vous bénéficiez, et en déduisant, selon votre régime d’imposition, les cotisations sociales obligatoires payées en dehors de la Sacem et/ou les frais professionnels de l’année.
Les aides du CNM versées par la Sacem doivent être déclarées à l’impôt sur le revenu. Elles sont incluses dans les montants portés dans le récapitulatif fiscal.
Les aides accordées au titre du fonds de secours Sacem, qui sont attribuées sur critères sociaux, ne constituent pas des revenus imposables. Ces sommes ne figurent pas dans le récapitulatif fiscal.
Bien entendu, vous demeurez seul responsable des modalités de déclaration de vos revenus et des montants déclarés.
Avertissement : Pour certains sociétaires, le fichier contenant le récapitulatif fiscal contient également une page « Attestation de précompte des cotisations sociales » non renseignée. Nous vous remercions de ne pas tenir compte de cette page. Pour les personnes concernées, l’attestation de précompte des cotisations sociales complète est disponible en téléchargement dans la rubrique « Attestations » de votre espace membre.
Vous êtes créateur :
- Si vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des salaires :
Vos droits d’auteur imposables ne sont jamais préremplis. Vous devez les déclarer dans la case 1 GF. - Si vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des revenus non commerciaux professionnels (BNC) :
Vous devez déclarer, soit selon le régime micro-BNC (si vous respectez les conditions de seuils), soit selon le régime Déclaration Contrôlée.
Pour bien comprendre comment déclarer vos droits d’auteur, vous pouvez consulter le site mesdroitsdauteur.com
Vous êtes ayant-droit (héritier, légataire…) :
La déclaration des droits d’auteur dans la catégorie des salaires est réservée aux seuls créateurs.
Vous devez déclarer vos droits d’auteur en tant que revenus non commerciaux (BNC) non professionnels, soit selon le régime micro-BNC (si vous respectez les conditions de seuils), soit selon le régime Déclaration Contrôlée.
Quel que soit le régime choisi, vous devez également soumettre vos droits d’auteur aux prélèvements sociaux (case 5 HY).
Vous avez des revenus de créances :
Que vous soyez créateur ou héritier, vous devez également déclarer les revenus de créances en 2TR (et 2CG pour les créateurs).
Ces sommes sont imposées à un taux forfaitaire de 30%. Si votre taux d’imposition est inférieur à 30%, vous pouvez opter pour une imposition selon le barème progressif en cochant la case 2OP.
Cette option s’appliquera à l’ensemble des revenus déclarés dans la catégorie des revenus de valeurs et capitaux mobiliers.
En savoir plus :
Soyons Clairs : le site qui vous aide dans la déclaration de vos droits d'auteur
La déclaration papier de vos revenus est possible jusqu’au 22 mai 2023. La date limite de déclaration en ligne varie selon les départements.
> Pour en savoir plus : ouverture de la déclaration sociale annuelle auprès de l’Urssaf le 11 mai 2023
Publié le 18 avril 2023