Déclaration de revenus 2021 : votre attestation fiscale disponible sur sacem.fr

Avril 2022

Pour vous aider à établir votre déclaration de revenus 2021, la Sacem établit un récapitulatif fiscal pour les créateurs, que vous pourrez retrouver d'ici peu dans la rubrique "Attestations" accessible depuis le tableau de bord de votre espace membre.

Il vous appartient de vérifier ces éléments, de les compléter le cas échéant avec les autres sources de droits d'auteur et de revenus dont vous bénéficiez et de déduire le cas échéant, selon votre régime d’imposition, les cotisations sociales obligatoires payées en dehors de la Sacem et/ou les frais supportés dans l’année.

Les avances exceptionnelles versées par la Sacem dans le cadre de la crise Covid ainsi que les aides versées au titre du Fonds d’urgence audiovisuelle et du CNM doivent être déclarées à l’impôt sur le revenu. Elles sont incluses dans les montants portés dans le récapitulatif fiscal.

En revanche, les secours versés par le Comité du Cœur et/ou par la Sacem au titre du Fonds de Secours d’urgence ne constituent pas des revenus imposables. Ces aides ne sont pas incluses dans le récapitulatif fiscal.

Bien entendu, vous demeurez seul responsable des modalités de déclaration de vos revenus et des montants déclarés.

 

I - Vous êtes créateur :

1. Vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des salaires :
Vos droits d’auteur doivent être déclarés dans la case 1GF de la déclaration des revenus 2021.

2. Vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des revenus non commerciaux professionnels (BNC) :
Vous devez déclarer, soit selon le régime micro-BNC, soit selon le régime Déclaration Contrôlée.

Pour bien comprendre comment déclarer vos droits d’auteur, vous pouvez aussi consulter le site mesdroitsdauteur.com

II - Vous êtes ayant-droit (héritier, légataire…)

La déclaration des droits d’auteur dans la catégorie des salaires est réservée aux seuls créateurs. Les ayants droits doivent déclarer leurs droits d’auteur en revenus non commerciaux non professionnels (BNC non professionnels).

Vous devez déclarer soit selon le régime micro-BNC, soit selon le régime Déclaration Contrôlée

Vous devez soumettre vos droits d’auteur aux prélèvements sociaux (case 5 HY).

III - Revenus de créances

Que vous soyez créateur ou héritier, vous devez également déclarer les revenus de créances en 2TR (et 2CG pour les créateurs). Ces sommes sont imposées à un taux forfaitaire de 30%. Si votre taux d’imposition est inférieur à 30%, vous pouvez opter pour une imposition selon le barème progressif en cochant la case 2OP.

Cette option s’appliquera à l’ensemble des revenus déclarés dans la catégorie des revenus de valeurs et capitaux mobiliers.

 

Pour en savoir plus :

- Soyons Clairs : le site qui vous aide dans la déclaration de vos droits d'auteur

La déclaration papier de vos revenus est possible jusqu’au 19 mai 2022. La date limite de déclaration en ligne varie selon les départements.

Par ailleurs, n'oubliez pas que vous devez aussi faire une déclaration sociale auprès de l'URSSAF entre le 16 mai et le 19 juin 2022.

 

 

Publié le 19 avril 2022