Cette formation a pour objectif d’identifier, mettre en œuvre et perfectionner sa pratique des principales règles fiscales et sociales applicables aux sommes versées aux créateurs et aux artistes-interprètes.
L’ACDMF, en partenariat avec la CSDEM, le Centre National de la Musique et Sacem Université, vous propose une formation sur les règles fiscales et sociales des créateurs et des artistes-interprètes.
PUBLIC
Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs ...), artistes-interprètes, étudiants…
INTERVENANTES
- Laurence Boisseaux, Responsable fiscale et comptabilité sociétaire à la Sacem
- Stéphanie Maury, Docteur en Droit et Directrice juridique et fiscale
PROGRAMME
Découvrez pas à pas les obligations d’un compositeur et artiste interprète et de son éditeur pour une relation contractuelle fluide et harmonieuse à partir d’un exemple concret.
- Définitions et rappels terminologiques («droits d’auteur»/redevances/royalties...)
- Régime social – Spécificités pour les artistes-interprètes et les créateurs :
- Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
- Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs - Régime fiscal des revenus artistiques
- Qualification des revenus
- Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
- Imposition des revenus artistiques
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu - Agents et managers dans leur relation d’intermédiaire entre créateurs et/ou interprètes et les intervenants de la filière musicale
- Évolution de l’activité artistique : vers la constitution d’une structure ?
Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France
INSCRIPTIONS
Plein tarif : 500 euros / Étudiant : 80 euros
Le financement de ces formations pourra être assuré dans le cadre du plan de formation des entreprises. Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre OPCO (Afdas ou autres).
- Inscriptions et informations auprès du Centre National de la Musique en cliquant ici.
Publié le 07 mars 2024