Cette formation a pour objectif de :
- Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale
- Maîtriser les obligations respectives des créateurs et éditeurs
- Mettre en pratique le Code de la Propriété Intellectuel, le Code des usages et bonnes pratiques de l'édition musicale, les statuts et le règlement général de la Sacem par le contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale
- Identifier les spécificités des différents modèles de contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale
L’ACDMF, en partenariat avec la CSDEM, le Centre National de la Musique et Sacem Université, vous propose une formation sur les contrats de cession et d’édition.
PUBLIC
Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem), gestionnaires de droits, avocats, créateurs (auteurs-compositeurs), managers, agents d’artistes, juristes junior, personnel des Organismes de Gestion Collective.
Les notions de base du droit d’auteur doivent être acquises.
INTERVENANTES
- Virginie Plassart, Directrice juridique chez Sony Music Publishing France
- Julie Raout, Directrice juridique et administrative chez Strictly Confidential France
PROGRAMME
Analyse générale du contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM.
INSCRIPTIONS
Plein tarif : 500 euros / Étudiant : 80 euros.
Le financement de ces formations pourra être assuré dans le cadre du plan de formation des entreprises. Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre OPCO (Afdas ou autres).
Inscrivez-vous pour une journée de formation pour comprendre les contrats de cession et d’édition d’œuvres musicales.
La formation se déroulera le jeudi 6 février 2025 de 9h à 17h30 à la Sacem, à Neuilly-sur-Seine.
Inscriptions et informations auprès du Centre National de la Musique
Publié le 02 janvier 2025