Musique en ligne : et mes droits ?

Le streaming sous toutes ses formes s’est imposé comme l’un des usages les plus populaires, partout dans le monde. Dans cet océan de titres, de playlists et ce foisonnement de plateformes, comment mieux valoriser ses oeuvres et optimiser ses revenus ? À partir de janvier 2020, obtenir ses droits d’auteur dépendra du dépôt rapide de ses oeuvres. La rédaction du Magsacem vous éclaire sur les bonnes pratiques.

©Mikyso

Depuis quelques mois, la Sacem relaie le message. « Si vous n’avez pas déposé votre oeuvre dans les délais, il ne sera plus possible de toucher vos droits d’auteur de manière rétroactive, pour les diffusions de musique en ligne », martèle Thibaud Fouet, directeur des Relations sociétaires à la Sacem. Cette recommandation n’est pas nouvelle pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique mais elle prend une tournure essentielle depuis l’accord conclu entre les plateformes internet, les sociétés de gestion collective (Sacem et homologues étrangères) et les grands éditeurs internationaux.

« Ce nouvel accord de bonne pratique est appelé “clean claim”. Son principe est clair : si l’oeuvre n’a pas été déposée à la Sacem dans l’année de sa première diffusion, nous ne pourrons plus la revendiquer auprès des plateformes comme Spotify, jusqu’au dépôt formel. Nous ne pourrons donc pas facturer au titre de ses exploitations en ligne, sur la période préalable au dépôt », résume Julien Dumon, directeur des Droits phonographiques et numériques à la Sacem.

L’accord sera mis en oeuvre dans quelques semaines. Mais alors pourquoi cette soudaine urgence ?

Rappelons comment fonctionne la collecte des droits d’auteur pour la musique en ligne. La Sacem reçoit chaque mois ou chaque trimestre, de la part des plateformes comme Spotify ou YouTube, la liste de tous les titres écoutés dans chacun des pays concernés par le contrat qui lie la Sacem avec chacune de ces plateformes. Elle identifie, ligne à ligne, les oeuvres qui appartiennent à ses membres et les revendique auprès des plateformes.

Elle peut ensuite émettre des factures, qui contiennent la liste exacte et exhaustive des oeuvres ainsi revendiquées.
Cette pratique, commune à tous les ayants droit européens, a un avantage évident : celui de permettre à la société d’auteurs d’intervenir directement auprès des plateformes pour collecter les droits d’auteur y compris pour des usages dans le monde entier et d’accélérer les répartitions correspondantes. Mais pour que cela fonctionne, la Sacem doit aussi disposer, au moment de la facturation, de toutes les informations de documentation nécessaires à l’identification des oeuvres (dépôt des oeuvres et clés de partage entre ayants droit).

Schéma

Conflit de revendication

La documentation doit être la plus précise possible pour éviter le blocage des paiements par les plateformes. Prenons l’exemple d’un compositeur membre de la Sacem ayant collaboré avec un auteur anglais représenté par la PRS et qui n’auraient pas déposé leur oeuvre dans les délais. Quand la Sacem reçoit, de la part de la plateforme, le titre de l’oeuvre avec le nom de son compositeur, elle va revendiquer cette oeuvre. La PRS va faire de même au nom de l’auteur anglais. Il y a alors un « conflit de revendication » qui conduit au blocage du paiement par la plateforme. Si l’oeuvre est déposée dans les délais, la Sacem peut alors revendiquer le pourcentage exact qui revient au compositeur, et la PRS en faire de même pour son auteur. Pas de conflit et les droits peuvent bien être payés par la plateforme.

Pour éviter ces situations préjudiciables aux créateurs et aux éditeurs, les représentants des ayants droit, dont la Sacem, ont engagé des discussions avec les trois plateformes les plus importantes (Spotify, Google/ YouTube, Apple Music). Fruit de ces échanges, une pratique harmonisée a été actée : celle du clean claim, expliquée plus haut. « Jusqu’à présent, la Sacem pouvait revendiquer les oeuvres qu’elle supposait signées de ses membres en attendant que les membres déposent vraiment l’oeuvre, rappelle Julien Dumon.

Aujourd’hui, nous devons prouver que cette oeuvre est bien déjà déposée. Certes, un délai de rattrapage est quand même prévu, mais il est court. Au plus tard, l’oeuvre doit être déposée dans les douze mois suivant sa première exploitation. »
Cette nouvelle règle rejoint la liste des bons réflexes à acquérir dans le monde numérique pour que les sociétés d’auteurs puissent procéder efficacement au paiement des droits d’auteur. C’est connu : une faute d’orthographe sur le nom d’un auteur ou un titre peut retarder pendant longtemps l’identification de l’oeuvre et le règlement des droits.

Musique en ligne

Revenus issus du online

Lorsque l’on évoque le sujet du streaming et des droits d’auteur, la question revient comme un leitmotiv : « Et la rémunération, où en est-on ? ». Les collectes de droits d’auteur ont fait un bond de plus de 112 % en un an, entre 2017 et 2018 et la consécration du streaming comme nouveau modèle économique de la musique est maintenant une évidence. La Sacem a aujourd’hui conclu des accords avec pratiquement toutes les plateformes de contenus culturels en ligne.

En 2018, ce sont deux cent cinquante mille auteurs, compositeurs et éditeurs qui ont bénéficié de droits d’auteur en France et dans le monde répartis par la Sacem au titre de la musique en ligne. Il demeure difficile de donner une valeur en droits d’auteur à un acte d’écoute ou de téléchargement car elle fluctueen fonction des plateformes, des périodes, des offres commerciales…

On estime, en moyenne, qu’un million de vues sur YouTube génèrent environ 350 euros, quand un million d’écoutes sur Spotify apportent environ 1 100 euros de droits d’auteur. Des sommes qui peuvent sembler modiques mais qui, si on les compare à d’autres modes d’exploitation, présentent une certaine cohérence. Comparons les droits pour un stream d’une chanson avec les droits provenant de la vente d’un CD. L’oeuvre recevra dans le premier cas 0,001 euro par stream (Spotify Premium) ; dans le second cas, pour un album de douze titres, en moyenne chaque titre recevra 0,06 euro.

La différence majeure avec le modèle du CD est que chaque acte d’écoute vaut désormais rémunération. Avant, seul l’achat du CD valait rémunération indépendamment de l’usage qui en était fait par la suite. De même, si l’on ramenait à l’auditeur la valeur d’une chanson de trois minutes diffusée sur NRJ, celle-ci reviendrait à 0,000004 euro par auditeur. Évidemment, chaque internaute choisit l’oeuvre qu’il veut entendre, ce qui démultiplie le nombre d’oeuvres différentes écoutées dans un même laps de temps, là où à la radio, la même oeuvre sera diffusée à des dizaines de milliers d’auditeurs.

À retenir

Pour être assuré de recevoir une rémunération en droits d’auteur, trois choses à faire impérativement.
1. Signalez à la Sacem tout changement d’adresse ou de Rib.
2. Déposez toutes vos oeuvres le plus rapidement possible à la Sacem, et au plus tard douze mois après la date de leur première diffusion.
3. Déposez vos dates de concert et vos programmes via l’application Sacem, disponible sur smartphone, ou sur votre espace réservé sur sacem.fr.

Publié le 18 décembre 2019