Éditeur musical, fondateur du label JMS, Jean Marie Salhani est un fervent défenseur du droit d’auteur. Au mois d’octobre dernier, le Conseil d’administration de la SDRM – qu’il a présidé à plusieurs reprises – l’a élu en qualité de Président honneur. Nous l’avons rencontré afin de mieux comprendre le rôle majeur du droit de reproduction mécanique, comme pilier du droit d’auteur.
Qu’est-ce que la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) ?
Bien avant sa création en 1935, l’histoire du droit de reproduction mécanique est intimement liée aux révolutions et évolutions technologiques. Depuis le limonaire, en passant par le phonographe, les cylindres, les 78 tours puis les 33 tours, les 45 tours, les CD, les cartouches et cassettes sans oublier le développement des programmes de radio et de télévision, des ordinateurs, des plateformes-internet, des smartphones… L’histoire démontre à quel point la SDRM s’est constamment adaptée et a fait preuve de son efficacité et de son utilité, au fil de ces évolutions. Elle fut d’abord une société autonome qui regroupait les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique encadrés par un personnel et une structure administrative propres. Ces principaux associés étaient l’ACE, la SACEM, la SACD, le BIEM, les Editions Salabert et la SGDL. A partir de 2010, la SDRM ne comptera plus comme associé que la SACEM, l’AEEDRM ainsi que des partenaires tels que l’Unac et l’ADDR. Elle fonctionne sous l’autorité d’un Conseil d’administration composé de 16 membres, composé pour moitié de créateurs et pour moitié d’éditeurs. La présidence est alternée annuellement ainsi que les fonctions de vice-président, trésorier et rapporteur général respectivement entre créateurs et éditeurs. Pour mieux comprendre l’histoire, les missions et le fonctionnement de la SDRM, je ne peux que vous recommander la lecture d’un excellent ouvrage réalisé par Sacem Université, sous la direction de Claire Giraudin, à l’occasion du 80ème anniversaire de la SDRM, ainsi que le film réalisé à cette occasion par Gilles Amado « Du Vinyle à Internet : l’histoire de la SDRM ». Vous pourrez vous procurer l’ouvrage gracieusement en prenant contact avec Sacem Université et le découvrir également sous forme d’exposition virtuelle sur le musée Sacem.
En quoi consiste le droit de reproduction mécanique à l’ère numérique ?
A ne pas confondre avec le droit de reproduction graphique, le droit de reproduction mécanique consiste à rémunérer l’auteur d’une œuvre et son éditeur éventuel à chaque fois que l’œuvre est reproduite sur un support ou diffusée au public par une action mécanique, c’est-à-dire par le biais d’un appareil (platine vinyle, lecture CD, baladeur numérique, tablette ou ordinateur). Que l’ère soit numérique ou pas, l’action reste la même : cliquer sur une souris ou toucher un écran tactile avec son doigt actionne et déclenche la diffusion d’une œuvre musicale. L’auteur doit par conséquent être rémunéré via le droit de reproduction. Depuis 1957, la loi est très claire et le combat mené par nos ainés dès l’apparition des nouvelles inventions se poursuit toujours de nos jours.
Quelle est votre vision pour l’avenir du droit de reproduction mécanique ?
A mon sens, le droit de reproduction mécanique a un avenir immense. Qui aurait pu prédire en 1850, ou même en 1950, de l’évolution incroyable que connait la diffusion des œuvres à travers des procédés et des inventions sans cesse renouvelés ? Qui aurait pu prédire que tous les jours, plusieurs centaines de millions voire milliards d’actions déclencheraient la diffusion d’œuvres musicale, en même temps, partout dans le monde ? Et qui peut prévoir aujourd’hui ce qui pourrait se passer dans 10, 20 ou 30 ans concernant de nouveaux modes de diffusion des œuvres musicales ? Ce qui est certain, c’est que celles-ci seront toujours de plus en plus diffusées et que les créateurs et les éditeurs devront toujours se mobiliser pour faire reconnaître la valeur de leurs œuvres et être rémunérés. N’oublions jamais que le droit de reproduction est un rempart, un bouclier qui protège le droit d’exécution publique. Si nous étions amenés à le perdre, les auteurs et les compositeurs ne seraient plus considérés que comme de simples prestataires à la solde des diffuseurs. Soyons éternellement vigilants pour que vive le droit de reproduction et que vive la SDRM.
Publié le 07 janvier 2022