Audiovisuel public - Un projet de loi suivi de près par les auteurs...

MagSacem n°104

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté début octobre. La rédaction du Magsacem a contacté les représentants des auteurs pour qu’ils nous expliquent ce qu’ils attendent de la réforme.

Le très attendu projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique – autrement appelé « projet de loi
audiovisuelle » – a été rendu public le 4 octobre. Il sera examiné par l’Assemblée nationale à partir de janvier 2020.

© Hemul75

La formation présidentielle ayant une confortable majorité à l’Assemblée, son adoption ne devrait pas poser de problème particulier, même si l’on attend un certain nombre d’amendements. Les radios, par exemple, ont d’ores et déjà laissé entendre qu’elles espéraient obtenir une réforme des quotas. Le Sénat pourrait apporter des modifications importantes au texte, et les observateurs avisés s’attendent déjà à la mise en place de commissions mixtes paritaires pour mettre les deux chambres d’accord.

Inquiétudes des auteurs

Le champ couvert par le projet de loi audiovisuelle est très vaste. Parmi les mesures les plus discutées, on trouve une réforme de l’audiovisuel public,
un assouplissement des règles relatives à la publicité, et une fusion entre Hadopi et le CSA pour fonder un nouvel organisme – l’Arcom. Ces réformes seront forcément suivies attentivement par les représentants des créateurs. Comme le dit Julie Bertuccelli, qui fut présidente de la Scam(1) pendant quatre ans : « Les gouvernements nous soutiennent, en général, mais ils font aussi d’autres choses terribles comme réduire scandaleusement les budgets du service public, tout en affirmant défendre la création ». Les créateurs de musique à l’image s’inquiètent des annonces de coupes  budgétaires dans l’audiovisuel public. Patrick Sigwalt, président d’honneur de l’UCMF(2), déplore l’absence de mesure contre l’accaparement éditorial « qui représente un abus de dépendance économique d’un certain nombre de nos commanditaires ». Il ajoute : « Ce texte doit également favoriser la régulation des plateformes de streaming afin d’obtenir un partage plus juste de la valeur économique. Il doit aussi promouvoir le droit d’auteur et la
gestion collective afin de lutter contre les pratiques actuelles de buy-out qui affaiblissent encore un peu plus la diversité de création ».
Olivier Delevingne, président de l’Unac(3), abonde dans son sens, et ajoute que « dans l’audiovisuel, le métier de compositeur a radicalement évolué. Il est devenu un médiateur important, car il assure désormais en partie ou en totalité la production de son travail, ce qui n’était pas le cas auparavant. Soutenir les médiateurs historiques ne suffit donc pas : un grand nombre de projets ne verraient pas le jour si les auteurs n’assuraient pas leur production et n’investissaient pas des moyens dans celle-ci ». Il appelle donc à rendre la loi plus ambitieuse en y incluant un véritable « soutien à la
création, qui n’est pas la même chose que le soutien à la production ».

Transposition des directives

Autre pan fondamental du projet de loi : la transposition en droit français des directives droit d’auteur, services de médias audiovisuels (SMA) et câble-satellite adoptées entre 2018 et 2019 par l’Union européenne. Le cheminement législatif de cette partie du projet de loi intéresse tout particulièrement les représentants des auteurs qui se sont battus à Bruxelles et à Strasbourg pour ces textes jugés favorables à la création. La transposition de la directive droit d’auteur, reprise presque mot pour mot par le projet de loi, devrait être relativement simple. Pour la directive SMA, le législateur français a ajouté, à l’obligation de diffuser 30 % d’œuvres européennes sur les plateformes de vidéos à la demande figurant dans le texte, une obligation de financer la création audiovisuelle française. Les représentants des auteurs restent mobilisés pour suivre la transposition des textes en France, mais aussi dans le reste de l’Europe : « Si l’on part du principe que la culture est un ciment – pour l’instant sous-exploité – de l’Union européenne, il est nécessaire de favoriser la circulation des œuvres en Europe. Or, nous craignons des divergences de transposition, en conséquence desquelles
les règles applicables aux plateformes dans certains pays pourraient être moins favorables à la création que dans d’autres », résume Vanessa
Bertran, présidente de l’Upad (4).

Par Isabelle Szczepanski

(1) Société civile des auteurs multimédia
(2) Union des compositeurs de musique de films
(3) Union nationale des auteurs et compositeurs
(4) Union professionnelle des auteurs de doublage


 

Julie Bertucelli, réalisatrice de documentaires et de films, présidente de la Scam de 2015 à 2019

© DR

« La directive droit d’auteur a été adoptée à quelques voix près : nos déplacements à Bruxelles et à Strasbourg étaient nécessaires. Je suis d’ailleurs très heureuse que la Scam ait donné un prix spécial aux quatre eurodéputés – Pervenche Berès, Jean-Marie Cavada, Marc Joulaud, Virginie Rozière – avec lesquels nous avons oeuvré. C’était un travail commun : nous les avons aidés à trouver des arguments pour convaincre leurs confrères européens. »exte ici

 

Patrick Sigwalt, compositeur, président d’honneur de l’UCMF

© Lionel Pagès

« Si la directive droit d’auteur n’avait pas été adoptée, nous aurions subi un coup d’arrêt dans toutes nos actions en faveur des auteurs, des compositeurs et des éditeurs ainsi que de l’ensemble des créateurs de la culture en Europe. Nous avons gagné une bataille politique, mais la bataille technologique demeure. Nous avons face à nous des acteurs animés par des intérêts privés. Nous devons les convaincre de la nécessité d’une création diversifiée. »

 

Marie Sellier, écrivaine et scénariste, présidente de la SGDL de 2014 à 2019

© Yanne Audino

« Ce combat a été un beau moment de solidarité entre auteurs de tous les domaines. Je remercie vraiment la Sacem d’avoir été moteur et d’avoir fait en sorte, sans doute pour la première fois, que tous les auteurs se retrouvent autour de la question de l’utilisation de nos œuvres sur internet. Nous avons tellement l’habitude de nous battre chacun pour notre propre chapelle ! »

 

Vanessa Bertran, dialoguiste de doublage, présidente de l’Upad

© Eda Kizil

« Nous n’avions aucuns moyens, mais une volonté et des convictions. Nous avons pu ainsi mobiliser les institutionnels et nos membres pour faire valoir ce qui nous semblait être juste. C’est une victoire pour la démocratie ! Ce combat nous a permis d’étendre le débat au grand public, en humanisant les auteurs. »

 

Olivier Delevingne, auteur, compositeur et producteur, président de l’Unac

© Eda Kizil

« Je suis convaincu que rien ne remplace une parole d’auteur. Il ne s’agit pas de faire du misérabilisme autour de nos métiers, mais simplement de les expliquer, car les politiques n’ont pas la connaissance du métier d’auteur. Ce qui a été formidable, dans cette mobilisation, c’est que tous les secteurs, toutes les esthétiques, tous les genres et même tous les métiers se sont retrouvés autour d’un combat. »

 

Publié le 19 décembre 2019