Convocations aux Assemblées

Juin 2020

SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE
(SACEM)
Société civile à capital variable
Siège social : 225 avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
775 675 739 RCS NANTERRE

 

Mmes et MM. les associés sont convoqués le mardi 16 juin 2020 à 14 heures 30 aux Assemblées générales annuelle et extraordinaire qui auront lieu :

Via une retransmission en direct
Depuis leur espace réservé « Membre » sur le Portail Internet de la Sacem

en application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l’épidémie de covid-19. Les locaux de la Sacem seront fermés.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE se tiendra avec l’ordre du jour suivant :

Points soumis au vote par voie électronique (sauf points 2, 3, 5, 6, 8 et 12) :

1- Élections au Conseil d'administration, au Conseil de surveillance et à la Commission des programmes.

2- Allocution de M. Bruno LION, Président du Conseil d'administration.

3- Exposé de M. Serge PERATHONER, Secrétaire Général du Conseil d'administration.

4- Approbation du rapport d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'exercice 2019 par M. Jean-Noël TRONC, Directeur Général, gérant de la SACEM.

5- Rapport de gestion du Régime d'Allocations d'Entraide de la SACEM (RAES) sur l'exercice 2019.

6- Rapport de la Commission des programmes sur l'exercice 2019.

7- Approbation du rapport du Conseil de surveillance sur l'exercice 2019.

8- Allocution de M. Bruno COTTE, Président du Comité d’éthique.

9- Approbation des comptes annuels de la SACEM pour l’exercice 2019 après présentation du rapport du Commissaire aux comptes (rapport de certification des comptes annuels de la SACEM pour l’exercice 2019).

10- Approbation du rapport annuel de transparence comportant notamment le rapport spécial portant sur l’utilisation des sommes déduites aux fins de fournitures de services sociaux, culturels ou éducatifs sur l’exercice 2019 après présentation de l’attestation par le Commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans ce rapport de transparence annuel.

11- Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes, M. Didier KLING, sur l'exercice 2019 (article L. 612-5 du Code de Commerce).

12- Dix-septième rapport annuel de la Commission de Contrôle des Organismes de gestion des Droits d’Auteur et des droits voisins (CCOGDA).

13- Ratification du budget prévisionnel des indemnités mensuelles et autres avantages des administrateurs, des membres du Conseil de surveillance et des commissaires pour l’exercice 2020 et approbation du montant des indemnités mensuelles et autres avantages effectivement consentis aux administrateurs, membres du Conseil de surveillance et commissaires au titre de l’exercice 2019, prévus au 13° de l’article 25 des Statuts.

14- Approbation de la résolution concernant la répartition (prévisionnelle) des sommes provenant de la rémunération pour copie privée en application de l'article L.324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment dans le cadre des aides d’urgence et du programme d’aide pour les éditeurs.

15- Approbation de la résolution concernant la politique générale d’investissement prévue au 8° de l’article 25 des Statuts.

16- Approbation de la résolution concernant la politique générale des déductions prévue au 9° de l’article 25 des Statuts.

17- Approbation de la résolution sur l’utilisation des sommes dites irrépartissables prévue au 10° de l’article 25 des Statuts.

18- Approbation de la résolution concernant les avances.

19- Approbation de la résolution concernant le montant du déficit autorisé.

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE se tiendra avec l’ordre du jour suivant soumis au vote par voie électronique :

  • Modifications aux Statuts : Articles 14, 16, 19, 21, 22 ter, 23, 23 bis, 24 bis et 25,
  • Modifications au Règlement général : Articles 3, 4, 5, 12, 20, 22, 23, 29, 38, 39, 41, 43, 45, 46, 47, 50, 52, 55, 71, 93 ter, 95 et 106 bis
  • Modifications du Règlement de l’audiovisuel, annexe du Règlement général : Articles 2, 4, 5 et 7.

présentées dans le tableau des modifications figurant ci-dessous (Les propositions d’ajout figurent en gras rouge, de suppression en bleu et de déplacement en vert).

***

 Le droit de vote peut être exercé du mardi 26 mai 2020 (9 h 00) au mardi 16 juin 2020 (à la clôture des votes annoncée par le Président du Conseil d’administration en séance) uniquement par voie électronique à distance, dans les conditions matérielles arrêtées par le Comité d’éthique.

Toutes les informations relatives aux Assemblées générales sont également accessibles dans l’espace réservé de chaque associé sur le site internet de la SACEM : www.sacem.fr.

Pour assister à ces assemblées et y participer (par le biais de questions, déterminées, soumises au moins huit jours à l’avance conformément au Règlement général), Mesdames et Messieurs les associés devront se connecter à leur espace membre Sacem avec leurs identifiant et mot de passe habituels. (S’ils ont été égarés, merci de cliquer sur « Mot de passe oublié » ou d’appeler le 01 47 15 47 15).

Pour les membres ne disposant pas encore d’un espace sécurisé, merci de cliquer sur le lien « créer votre espace membre » afin de demander les identifiant et mot de passe confidentiels qui seront adressés par courriel.                                                                                                           

                                                           Pour avis :

                                                           Le Directeur Général – Gérant : Jean-Noël TRONC

Consultez les propositions de modifications aux Statuts et Règlement général (document PDF)

 

 

Publié le 29 avril 2020