COVID-19 : le plan de mesures d’urgence pour les membres de la Sacem est prolongé en 2021

Le 7 décembre 2020

Face à la crise sanitaire qui se prolonge, le Conseil d’administration a décidé le 26 novembre dernier une reconduction du plan de mesures d’urgence adopté le 26 mars 2020 pour 2021.

Face à la crise sanitaire qui se prolonge, le Conseil d’administration a décidé le 26 novembre dernier une reconduction de ce plan de mesures d’urgence pour 2021.   

Le plan de mesures d’urgence comprend un fonds de secours, des avances exceptionnelles de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aides au développement éditorial.

FONDS DE SECOURS

Le fonds de secours mis en place pour répondre aux besoins de celles et ceux, parmi vous, qui connaissent des situations difficiles sera reconduit en 2021.

Afin de répondre à la diversité des situations plusieurs paliers d’aide d’urgence non remboursable sont mis en place : 300€, 600€, 900€, 1 500€, 3 000€ et 5 000€.

Chaque demande fera l’objet d’une analyse par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et, au sein de la direction des Relations sociétaires, par la direction des Affaires sociales. Il vous sera demandé de fournir des justificatifs de nature à expliquer votre situation personnelle.

Si vous avez bénéficié d’une aide en 2020, vous aurez la possibilité de soumettre une nouvelle demande pour 2021.

Vous pourrez soumettre vos demandes à partir du 4 janvier 2021. Ce fonds de secours exceptionnel sera ouvert jusqu’à la fin de l’année 2021.

AVANCES EXCEPTIONNELLES

Le dispositif d’avances exceptionnelles sera reconduit et élargi pour 2021.

Ces avances seront remboursables à partir de janvier 2023, avec un lissage des remboursements sur 5 ans.

Vous pourrez effectuer une demande d’avance remboursable si vous avez généré au moins 2 700 euros de droits sur l’année 2020 (montant net réparti). L’avance sera ensuite calculée en prenant en compte 10% de la moyenne de vos droits sur les trois dernières années. Pour les sociétaires ayant également atteint ce seuil en 2019 et qui n’aurait pas encore effectué une demande d’avance, la Sacem retiendra l’année de référence la plus favorable (2019 ou 2020). Si vous avez déjà obtenu une avance en 2020, vous ne pourrez pas en obtenir de nouvelle en 2021.

Par ailleurs, si vous avez atteint un seuil de droits net répartis de 12 000 euros en 2020, l’avance sera portée automatiquement à 20% de la moyenne de vos droits des 3 dernières années, déduction faite d’une éventuelle première avance déjà accordée en 2020.

Après examen de votre dossier, l’avance vous sera automatiquement versée.

Vous pourrez soumettre vos demandes à partir du 4 janvier 2021. Ce dispositif sera ouvert jusqu’en décembre 2021.

PROGRAMME D’AIDES AU DÉVELOPPEMENT ÉDITORIAL

Le programme d’aides aux éditeurs sera doté d’une enveloppe supplémentaire de deux millions d’euros pour 2021. Ce programme d’aide au développement éditorial piloté par l’Action culturelle de la Sacem a pour objectif de vous accompagner durant la période de crise et de vous aider à relancer vos activités.

Le programme d’aide comprend deux volets :

  • Aide au développement éditorial - Musique Contemporaine
  • Aide au développement éditorial - Musiques Actuelles 
     

Pour en savoir plus et faire une demande d’aide, cliquez ici...

Publié le 07 décembre 2020