L'Assemblée générale de la Sacem s'est tenue mardi 20 juin 2023 à 14h30 au siège social à Neuilly-sur-Seine. Vous avez été invités à voter du 30 mai au 20 juin 2023.

> Consultez les résultats dans votre espace membre

- Consultez l'avis de convocation aux assemblées

Votes multiples : le vote électronique permet désormais de gérer les votes multiples : une personne physique peut participer au vote autant de fois qu’elle a qualité d’associé : en tant que créateur et/ou en tant qu’éditeur et/ou en tant qu’héritier. Une personne qui est représentant légal de plusieurs sociétés d’édition est habilitée à voter au nom de chacune d’entre elles.

Héritiers : les héritiers uniques sont automatiquement inscrits sur les listes électorales. En cas de pluralité d’héritiers, les héritiers doivent désigner la personne physique « mandataire » qui exercera le droit de vote au nom de la succession (soit l’un d’eux, soit une tierce personne, membre de la Sacem et appartenant à la même catégorie que le membre aux droits duquel succèdent les héritiers).

Éditeurs : les sociétés d’édition qui ont plusieurs représentants légaux (ou aucun) devaient désigner avant le 2 mais 2023 la personne qui pouvait les représenter et voter lors des Assemblées Générales de la Sacem (soit l’un des représentants légaux, soit une autre personne physique occupant un poste de direction au sein de la société). Si cela n'a pas été fait, en cas de difficulté pour voter, merci de nous contacter au  01 47 15 47 10.

Procurations (jusqu'au 19 mai 2023) : chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de la même catégorie (créateur ou éditeur) pour participer et voter à l’Assemblée générale. Aucun mandataire ainsi désigné ne peut se voir conférer plus de cinq mandats.
- Téléchargez le formulaire de Procuration pour les Assemblées générales de la Sacem de 2023 (Héritiers, légataires, cessionnaires)
- Téléchargez le formulaire de Procuration pour les Assemblées générales de la Sacem de 2023 ( Membres)

Pour plus de précisions, contactez la Direction de la protection sociale et de la formation (01 47 15 47 10).

> Pour faciliter vos démarches au moment de l’ouverture du vote en ligne, vérifiez dès maintenant que vos informations personnelles sont à jour dans votre espace membre en particulier votre adresse email et votre numéro de téléphone portable de référence. En savoir plus...

> Pour accéder au site de vote, nous vous invitons à vous munir au préalable de votre numéro de personne (identifiant personnel unique attribué par la Sacem) qui figure :

• sur votre relevé de droits d’auteur
• sur votre espace « Membre » sur le site sacem.fr, rubrique « Mes identifiants Sacem »

> Pour toute aide, vous pouvez consulter le guide technique.

> Pour retrouver votre numéro de personne, regardez la vidéo :

Votes sur place :

Nous vous rappelons que des bornes de vote sont à votre disposition au sein des sites régionaux de la Sacem jusqu’au 20 juin.
Des bornes de vote seront également disponibles le 20 juin au siège social durant l’Assemblée générale.

À noter :

Conformément à l'Article 107 du Règlement Général, tout associé peut soumettre une question déterminée à l'Assemblée générale annuelle en l'adressant au Conseil d'administration de la société par voie électronique à questionAG@sacem.fr, huit jours au moins à l'avance. Le Conseil d'administration devra la transmettre à l'Assemblée, qui aura toujours le droit d'écarter les questions qui lui paraîtraient hors sujet.

À l’issue des débats, l’Assemblée proclame les résultats des élections, ainsi que du vote sur les résolutions-décisions et les modifications statutaires et réglementaires. À consulter dans votre "espace membre" dès le 21 juin 2023.

Pour en savoir plus...

Découvrez les missions des instances de la Sacem :

> Consultez le document (format .pdf)

Publié le 21 juin 2023