Assemblée générale 2022 - Présentez votre candidature dès maintenant

Jusqu'au 31 mars 2022

Participez à la vie de votre société !

L'Assemblée générale de la Sacem se tiendra le mardi 21 juin 2022 à 14h30 au siège social à Neuilly-sur-Seine. Vous êtes invité(e) à voter pour élire vos représentants aux instances de la Sacem et vous prononcer sur les résolutions, les décisions et les propositions de modifications statutaires et réglementaires.

Assemblée générale 2022 - Présentez votre candidature dès maintenant

Présentez votre candidature

Vous avez jusqu’au 31 mars 2022 pour présenter votre candidature.

Lisez bien les informations ci-dessous afin de vérifier votre éligibilité aux différentes instances. Si vous ne répondez pas aux conditions, votre candidature ne pourra pas être retenue. 

  • Pour postuler au Conseil d’administration, au Conseil de surveillance ou à la Commission des programmes, vous devez faire acte de candidature auprès du Comité d’éthique.
  • Pour postuler aux Commissions réglementaires et techniques de la Sacem, vous devez faire acte de candidature auprès du Conseil d’administration.

Conditions d'éligibilité

Les courriers de candidatures sont à transmettre au Département des Affaires sociales et professionnelles

  • Par voie postale (Sacem,  225 avenue Charles-de-gaulle – 92528 Neuilly-sur-seine)
  • Par mail à AS-candidatures@sacem.fr
  • ou - si les dispositions prises par les Pouvoirs publics le permettent - sur place au siège social à Neuilly-sur-Seine (3e étage)  

Des formulaires de candidature sont à votre disposition :
- Candidatures au Conseil d'administration, au Conseil de surveillance et à la Commission des programmes
- Candidatures aux Commissions réglementaires et techniques 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Catherine Tardif au 01 47 15 47 10.

Votez et élisez vos représentants

Vous êtes invité(e) à voter - exclusivement par voie électronique - du mardi 31 mai 2022 (9h00) au mardi 21 juin 2022 à la fin des débats de l’Assemblée générale pour les 3 scrutins suivants :

- 1er vote : les élections des membres du Conseil d’administration et de la Commission des programmes
- 2e vote : l’approbation des décisions et résolutions
- 3e vote : l’approbation des modifications des Statuts et du Règlement général de la Sacem ainsi que le Règlement du Régime d'Allocation d'Entraide de la Sacem (RAES)

Votes multiples : le vote électronique permet désormais de gérer les votes multiples : une personne physique peut participer au vote autant de fois qu’elle a qualité d’associé : en tant que créateur et/ou en tant qu’éditeur et/ou en tant qu’héritier. Une personne qui est représentant légal de plusieurs sociétés d’édition est habilitée à voter au nom de chacune d’entre elles.

Héritiers : les héritiers uniques sont automatiquement inscrits sur les listes électorales. En cas de pluralité d’héritiers, les héritiers doivent désigner la personne physique « mandataire » qui exercera le droit de vote au nom de la succession (soit l’un d’eux, soit une tierce personne, membre de la Sacem et appartenant à la même catégorie que le membre aux droits duquel succèdent les héritiers).

Éditeurs : les sociétés d’édition qui ont plusieurs représentants légaux (ou aucun) doivent désigner la personne qui pourra les représenter et voter lors des Assemblées Générales de la Sacem (soit l’un des représentants légaux, soit une autre personne physique occupant un poste de direction au sein de la société).

Procurations : chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de la même catégorie (créateur ou éditeur) pour participer et voter à l’Assemblée générale. Aucun mandataire ainsi désigné ne peut se voir conférer plus de cinq mandats.

- Téléchargez le formulaire de Procuration pour les Assemblées générales de la Sacem de 2022 (Héritiers, légataires, cessionnaires)
- Téléchargez le formulaire de Procuration pour les Assemblées générales de la Sacem de 2022

- Pour plus de précisions, contactez le Département des Affaires sociales et professionnelles (01 47 15 47 10).

Assistez à l’Assemblée générale

Assistez à l’Assemblée générale annuelle de la Sacem le 21 juin 2022 à 14h30, au siège de la Sacem
225 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.

À l’issue des débats, l’Assemblée proclamera les résultats des élections, ainsi que du vote sur les résolutions-décisions et les modifications statutaires et réglementaires. À consulter dans votre "espace membre" dès le 22 juin 2022.

 


 

Pour en savoir plus...

Découvrez les missions des instances de la Sacem :

 

> Consultez le document (format .pdf)

 

 

 

Publié le 06 janvier 2022