Assemblée générale & élections 2021 : consultez les résultats des élections

15 juin 2021

L'Assemblée générale de la Sacem s'est tenue mardi 15 juin à 14h30 au siège social à Neuilly-sur-Seine.

 

Participez à la vie de votre société !

 

Vous avez votez pour élire vos représentants  :

Vous avez voter - exclusivement par voie électronique - du mardi 25 mai 2021 (9h00) au mardi 15 juin 2021 à la fin des débats de l’Assemblée générale pour les 3 scrutins suivants :

- 1er vote : les élections des membres du Conseil d’administration et de la Commission des programmes
- 2e vote : l’approbation des décisions et résolutions
- 3e vote : l’approbation des modifications des Statuts et du Règlement général de la Sacem

> Consultez les résultats des élections depuis votre espace membre !

Votes multiples : le vote électronique permet désormais de gérer les votes multiples : une personne physique peut participer au vote autant de fois qu’elle a qualité d’associé : en tant que créateur et/ou en tant qu’éditeur et/ou en tant qu’héritier. Une personne qui est représentant légal de plusieurs sociétés d’édition est habilitée à voter au nom de chacune d’entre elles.

Héritiers : les héritiers uniques sont automatiquement inscrits sur les listes électorales. En cas de pluralité d’héritiers, les héritiers doivent désigner la personne physique « mandataire » qui exercera le droit de vote au nom de la succession (soit l’un d’eux, soit une tierce personne, membre de la Sacem et appartenant à la même catégorie que le membre aux droits duquel succèdent les héritiers).

Éditeurs : les sociétés d’édition qui ont plusieurs représentants légaux (ou aucun) doivent désigner la personne qui pourra les représenter et voter lors des Assemblées Générales de la Sacem (soit l’un des représentants légaux, soit une autre personne physique occupant un poste de direction au sein de la société).

Procurations : chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de la même catégorie (créateur ou éditeur) pour participer et voter à l’Assemblée générale. Aucun mandataire ainsi désigné ne peut se voir conférer plus de cinq mandats.

- Téléchargez le formulaire du "Représentant légal chargé d'exercer le droit de vote aux AG de la Sacem"

- Pour plus de précisions, contactez le Département des Affaires sociales et professionnelles (01 47 15 47 10).

 > Consultez les Convocations aux Assemblées

Assemblée générale

L’Assemblée générale annuelle de la Sacem s'est tenue le mardi 15 juin 2021 à 14h30 et a été retransmise en direct depuis votre espace membre*sur le site de la Sacem.
Les locaux de la Sacem étaient fermés.

Conformément à l'Article 107 du Règlement Général, tout associé peut soumettre une question déterminée à l'Assemblée générale annuelle en l'adressant au Conseil d'administration de la société par voie électronique à inscription.societaire@sacem.fr, huit jours au moins à l'avance. Le Conseil d'administration devra la transmettre à l'Assemblée, qui aura toujours le droit d'écarter les questions qui lui paraîtraient hors sujet.

À l’issue des débats, l’Assemblée proclamera les résultats des élections, ainsi que du vote sur les résolutions-décisions et les modifications statutaires et réglementaires. À consulter dans votre "espace membre" dès le 16 juin 2021.

 

* En application de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants en raison de l’épidémie de covid-19, telle que modifiée et prorogée respectivement par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le Décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. Les locaux de la Sacem seront fermés


 

Pour en savoir plus...

Découvrez les missions des instances de la Sacem :

Les missions des instances de la Sacem

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Publié le 15 juin 2021