Mesures de prise en charges des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Mars 2021

Annoncée par le Chef de l’Etat, le 6 mai dernier, les artistes-auteurs vont bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs cotisations et contributions sociales. Celle-ci s’appuie sur deux dispositifs complémentaires et sera effectuée directement par l’Urssaf, au second semestre 2021.

Mesures de prise en charges des cotisations et contributions de Sécurité sociale - Aide 1 Covid 19

duction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour 2020 pouvant aller jusqu’à 2 000 € (dans la limite des cotisations dues). Cette prise en charge est calculée en fonction du montant des revenus artistiques.

Le montant maximal de cette prise en charge des cotisations et contributions de sécurité sociale est de :

  • 500 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est supérieure ou égale à 3 000 euros, et inférieure ou égale à 800 fois le Smic*
  • 1 000 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est strictement supérieure à 800 fois le Smic* et inférieure ou égale à 2 000 fois le Smic*
  • 2 000 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est strictement supérieure à 2 000 fois le Smic*
  • Si votre assiette réelle de cotisations sociales est inférieure à 3000 €, la mesure de prise en charge ne s’applique pas.

NB : pour les artistes-auteurs qui débutent leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire sera le revenu artistique 2020, une fois définitivement connu.

Ce dispositif de prise en charge des cotisations est par ailleurs cumulable avec les autres aides éventuellement perçues.

*Smic applicable au 1er janvier de l’année correspondant à la perception de revenus.

Mesures de prise en charges des cotisations et contributions de Sécurité sociale - Aide 2 Covid 19

Le gouvernement a décidé de renforcer les premières mesures prises. Ainsi, en complément de l’Aide 1 COVID 19, une seconde mesure d’aide s’applique aux artistes-auteurs concernés par la première mesure.

Le montant de l’aide 2 COVID-19 est proportionnel au montant de l’aide 1 COVID-19 : il est défini en fonction de la baisse de l’assiette sociale 2020 par rapport à l’assiette sociale 2019 des artistes-auteurs déjà éligibles à la mesure Aide 1 COVID-19.

 

Différence d’assiette entre 2020 et 2019 Montant de la prise en charge des cotisations
Assiette 2020 représente entre 60% et 75% de l’assiette 2019 + 25 % du montant de l’aide COVID 1
Assiette 2020 représente entre 50% et 60% de l’assiette 2019 + 50 % du montant de l’aide COVID 1
Assiette 2020 représente entre 40% et 50% de l’assiette 2019 + 75 % du montant de l’aide COVID 1
Assiette 2020 représente moins de 40% de l’assiette 2019 + 100 % du montant de l’aide COVID 1

 

  • Le montant de la réduction sera calculé en fonction des revenus artistiques définitifs et s’imputera au prorata des cotisations et contributions définitives dues sur la base des revenus artistiques 2020, hors contribution à la formation professionnelle (CFP), acomptes provisionnels inclus.
  • Lorsque le montant de réduction dont bénéficie l’artiste-auteur est supérieur aux montants de cotisations et contributions dus au titre de l’année 2020, cette réduction s’imputera sur les montants définitifs dus au titre de l’année 2021 dans la limite des cotisations et contributions dues (hors contribution à la formation professionnelle).
     

La réduction COVID-19 est cumulable avec l’aide financière de l’Etat au titre de la cotisation vieillesse plafonnée et de la cotisation vieillesse déplafonnée (respectivement taux de 0,75% et 0,4%).

Cas particulier : Les Artistes-auteurs BNC ou précomptés débutant leur activité en 2020 ne sont pas éligibles à l’aide 2 COVID-19 (à la différence de l’aide 1 COVID-19).


Quand bénéficierez-vous de ces mesures ?

Après la déclaration annuelle de revenus 2020, soit au second semestre 2021.

Quelle démarche pour en bénéficier ?

C’est l’Urssaf qui se charge de tout. Vous n’avez rien à faire.

Le montant de la prise en charge sera calculé lorsque les revenus définitifs 2020 seront connus, en 2021.

Selon votre situation (BNC, TS), elle sera déduite des cotisations à payer, ou remboursée sur les cotisations déjà versées.

> Retrouvez toutes les mesures de soutien sur le site de l’Urssaf 

Publié le 18 mars 2021