Fonds de solidarité de l'État - Artistes auteurs

Jusqu'au 31 mars 2021

Créé par l’État et les régions pour prévenir la cessation d’activité des TPE et indépendants particulièrement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire, le fonds de solidarité consiste au versement d’une indemnité défiscalisée pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois.

Les artistes auteurs peuvent bénéficier de cette aide, mensuellement, depuis le mois de mai 2020 et ce fonds restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2021. 

Pour mieux comprendre le fonctionnement du fonds de solidarité gouvernemental pour les artistes-auteurs, consultez la fiche pratique.

Attention : la possibilité de choisir son chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire.
Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) s’appliquera obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est donc déterminant et il convient de le faire avec précaution. 

CONCRÈTEMENT, COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS) est désormais en ligne ici...

La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site dans leur espace particulier. 

POUR RAPPEL : Attention, le choix du chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible ces prochains mois. L'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021 sera nécessairement reconduite sur les mois suivants. Votre choix pour février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) est donc déterminant et nous vous invitons à le faire avec précaution.

 

Publié le 22 mars 2021