Fonds de solidarité de l'État - Artistes auteurs

Jusqu'au 31 juillet 2021

Créé par l’État et les régions pour prévenir la cessation d’activité des TPE et indépendants particulièrement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire, le fonds de solidarité consiste au versement d’une indemnité défiscalisée pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois.

Les artistes auteurs peuvent bénéficier de cette aide, mensuellement, depuis le mois de mai 2020 et ce fonds restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2021. 

Pour mieux comprendre le fonctionnement du fonds de solidarité gouvernemental pour les artistes-auteurs, consultez la fiche pratique.

CONCRÈTEMENT, COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr. 

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitement et salaires (TS) est en ligne ici...
Le formulaire de demande, au titre du mois de mai, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC sera quant à lui prochainement disponible.

La demande peut être déposée jusqu’au 31 juillet 2021.

POUR RAPPEL : Attention, le choix du chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible ces prochains mois. L'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021 sera nécessairement reconduite sur les mois suivants. Votre choix pour février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) est donc déterminant et nous vous invitons à le faire avec précaution. Si vous n'avez pas déposé de demande en février, le choix que vous ferez en mars s’appliquera obligatoirement pour les mois à venir.

 

 

Publié le 10 juin 2021