Élections et Assemblée générale 2024 - Présentez votre candidature dès maintenant

Jusqu'au 31 mars 2024

L'Assemblée générale de la Sacem se tiendra le mardi 18 juin 2024 à 14h30 au siège social à Neuilly-sur-Seine.

Assemblée générale 2023 - Présentez votre candidature dès maintenant

Présentez votre candidature

Vous avez jusqu’au 31 mars 2024 pour présenter votre candidature.

Lisez bien les informations ci-dessous afin de vérifier votre éligibilité aux différentes instances. Si vous ne répondez pas aux conditions, votre candidature ne pourra pas être retenue. 

  • Pour postuler au Conseil d’administration, ou à la Commission des programmes de la Sacem, vous devez faire acte de candidature auprès du Comité d’éthique.
  • Pour postuler aux Commissions réglementaires et techniques de la Sacem, vous devez faire acte de candidature auprès du Conseil d’administration.

Conditions d'éligibilité

(*) Pour mémoire, le Conseil étant composé de six auteurs, autrices dont quatre d’œuvres musicales, au moins un des deux sièges devra être pourvu en 2024 par un(e) auteur, autrice d’œuvres musicales. 

 

Les courriers de candidatures sont à transmettre à la Direction de la protection sociale et de la formation.

  • par email à AS-candidatures@sacem.fr
  • par voie postale (Sacem,  225 avenue Charles-de-gaulle – 92528 Neuilly-sur-seine)
  • ou sur place au siège social à Neuilly-sur-Seine (3e étage)

    Des formulaires de candidature sont à votre disposition :

- Candidatures au Conseil d'administration, à la Commission des programmes
- Candidatures aux Commissions réglementaires et techniques

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Catherine Tardif au 01 47 15 47 10.

Faites entendre votre voix

Votez et élisez vos représentants

Vous serez invité(e) à voter - exclusivement par voie électronique - du mardi 28 mai 2024 (9h) au mardi 18 juin 2024 à la fin des débats de l’Assemblée générale pour les 3 scrutins suivants :

1er vote : les élections des membres du Conseil d’administration et de la Commission des programmes
2e vote : l’approbation des décisions et résolutions
3e vote : l’approbation des modifications des Statuts et du Règlement général de la Sacem ainsi que le Règlement du Régime d'Allocation d'Entraide de la Sacem (RAES)

  • Votes multiples : le vote électronique permet de gérer les votes multiples : une personne physique peut participer au vote autant de fois qu’elle a qualité d’associé : en tant que créateur et/ou en tant qu’éditeur et/ou en tant qu’héritier. Une personne qui est représentant légal de plusieurs sociétés d’édition est habilitée à voter au nom de chacune d’entre elles.
  • Héritiers : les héritiers uniques sont automatiquement inscrits sur les listes électorales. En cas de pluralité d’héritiers, les héritiers doivent désigner la personne physique « mandataire » qui exercera le droit de vote au nom de la succession (soit l’un d’eux, soit une tierce personne, membre de la Sacem et appartenant à la même catégorie que le membre aux droits duquel succèdent les héritiers).
    - Téléchargez le formulaire
  • Éditeurs : les sociétés d’édition qui ont plusieurs représentants légaux (ou aucun) doivent désigner la personne qui pourra les représenter et voter lors des Assemblées Générales de la Sacem (soit l’un des représentants légaux, soit une autre personne physique occupant un poste de direction au sein de la société).
    - Téléchargez le formulaire permettant aux éditeurs de désigner leur Représentant légal
  • Procurations : chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de la même catégorie (créateur ou éditeur) pour participer et voter à l’Assemblée générale. Aucun mandataire ainsi désigné ne peut se voir conférer plus de cinq mandats.
    - Téléchargez le formulaire de Procuration pour les Assemblées générales de la Sacem de 2023 (Héritiers, légataires, cessionnaires)

Pour plus de précisions, contactez la Direction de la protection sociale et de la formation (01 47 15 47 10).

Vous êtes éditeur et plusieurs représentants légaux sont enregistrés pour votre société ?

Vous devez nous indiquer lequel de ces représentants légaux pourra voter lors des Assemblées générales de la Sacem. A défaut, il ne nous sera pas possible d’inscrire votre société d’édition dans le fichier des électeurs.
Il convient pour cela de nous faire parvenir, au plus tard le 2 mai 2023,  le formulaire téléchargeable, signé par l’ensemble des représentants légaux de la société.

> Pour faciliter vos démarches au moment de l’ouverture du vote en ligne, vérifiez dès maintenant que vos informations personnelles sont à jour dans votre espace membre. En savoir plus

Assistez à l’Assemblée générale

Assistez à l’Assemblée générale annuelle de la Sacem le 18 juin 2024 à 14h30, au siège de la Sacem
225 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine.

À l’issue des débats, l’Assemblée proclamera les résultats des élections. À consulter dans votre "espace membre" dès le 19 juin 2024.
 


 

Pour en savoir plus...

Découvrez les missions des instances de la Sacem :

 

> Consultez le document (format .pdf)

 

 

Publié le 04 janvier 2024