Dans le cadre de l'Assemblée générale 2022, vous avez voté cette année pour 3 scrutins...
L’Assemblée générale annuelle de la Sacem s'est tenue mardi 21 juin 2022 à 14h30 au siège social à Neuilly-sur Seine.
Participation à la vie de votre société !
> Découvrez les résultats des élections dans votre espace membre !
Vous avez voté pour élire vos représentants :
Vous avez voté exclusivement par voie électronique du mardi 31 mai 2022 (9h00) au mardi 21 juin 2022 à la fin des débats de l’Assemblée générale pour les 3 scrutins suivants :
- 1er vote : les élections des membres du Conseil d’administration, du Conseil de surveillance et de la Commission des programmes
- 2e vote : l’approbation des décisions et résolutions
- 3e vote : l’approbation des modifications des Statuts et du Règlement général de la Sacem et du Règlement du Régime d'Allocation d'Entraide et de Solidarité (RAES)
Votes multiples : le vote électronique permet désormais de gérer les votes multiples : une personne physique peut participer au vote autant de fois qu’elle a qualité d’associé : en tant que créateur et/ou en tant qu’éditeur et/ou en tant qu’héritier. Une personne qui est représentant légal de plusieurs sociétés d’édition est habilitée à voter au nom de chacune d’entre elles.
Héritiers : : les héritiers uniques sont automatiquement inscrits sur les listes électorales. En cas de pluralité d’héritiers, les héritiers doivent désigner la personne physique « mandataire » qui exercera le droit de vote au nom de la succession (soit l’un d’eux, soit une tierce personne, membre de la Sacem et appartenant à la même catégorie que le membre aux droits duquel succèdent les héritiers).
Éditeurs : les sociétés d’édition qui ont plusieurs représentants légaux (ou aucun) doivent désigner la personne qui pourra les représenter et voter lors des Assemblées Générales de la Sacem (soit l’un des représentants légaux, soit une autre personne physique occupant un poste de direction au sein de la société).
- Téléchargez le formulaire permettant aux éditeurs de désigner leur Représentant légal
Procurations : chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de la même catégorie (créateur ou éditeur) pour participer et voter à l’Assemblée générale. Aucun mandataire ainsi désigné ne peut se voir conférer plus de cinq mandats.
- Téléchargez le formulaire de Procuration pour les Assemblées générales de la Sacem de 2022 (Héritiers, légataires, cessionnaires)
- Téléchargez le formulaire de Procuration pour les Assemblées générales de la Sacem de 2022
- Pour plus de précisions, contactez le Département des Affaires sociales et professionnelles (01 47 15 47 10).
Votes sur place :
Nous vous rappelons que des bornes de vote sont à votre disposition au sein des sites régionaux de la Sacem jusqu’au 21 juin.
Des bornes de vote seront également disponibles le 21 juin au siège social durant l’Assemblée générale.
À noter :
Conformément à l'Article 107 du Règlement Général, tout associé peut soumettre une question déterminée à l'Assemblée générale annuelle en l'adressant au Conseil d'administration de la société par voie électronique à questionAG@sacem.fr, huit jours au moins à l'avance. Le Conseil d'administration devra la transmettre à l'Assemblée, qui aura toujours le droit d'écarter les questions qui lui paraîtraient hors sujet.
À l’issue des débats, l’Assemblée proclame les résultats des élections, ainsi que du vote sur les résolutions-décisions et les modifications statutaires et réglementaires. À consulter dans votre "espace membre" dès le 22 juin 2022.
Pour en savoir plus...
Découvrez les missions des instances de la Sacem :
> Consultez le document (format .pdf)
Publié le 22 juin 2022