Le seuil d’audibilité est le seuil, en décibels, en dessous duquel une œuvre diffusée dans un média audiovisuel n’est pas audible par le spectateur.
Au regard de plusieurs analyses, le Conseil d’administration de la Sacem a décidé d’appliquer un seuil (différentiel) minimum d’un rapport voix/musique supérieur à 22 dB comme limite de la zone sonore à ne pas dépasser pour que la musique soit considérée comme audible.
Le niveau de ce seuil a été calibré suivant une norme européenne (recommandation EBU-R 128 [3]) qui pose avec précision un niveau sonore moyen de diffusion/d’écoute des émissions TV et radio. Cette norme sert de socle à un outil qui a été développé par des experts assermentés de la Sacem et un ingénieur issu de l’Ircam pour la base scientifique.
L’outil informatique ainsi développé puis validé par le Conseil d’administration donne à nos experts assermentés, en cas de doute sur le niveau de diffusion constaté à l’oreille, la possibilité de vérifier de façon scientifique qu’il n’y ait pas d’erreur dans leur procès-verbal d’expertise initial.
Seules les œuvres audibles dans un programme feront l’objet d’une répartition de droits.
Des analyses des programmes remis par les diffuseurs seront effectuées par la Sacem afin de vérifier le seuil d’audibilité des œuvres musicales.
Cette décision s’applique à compter des diffusions du 1er janvier 2023.
Publié le 19 janvier 2023