Les règles de répartition de la Sacem sont disponibles : n'hésitez pas à les consulter et les télécharger.
Les règles de répartition sont mises à jour régulièrement afin de tenir compte de l’évolution constante des moyens de diffusion et de rester en adéquation avec les décisions du Conseil d’administration de la Sacem.
À noter qu'il peut y avoir un délai entre la date d’une décision, son application et la mise à jour des règles...
> Consultez les règles de répartition.
Publié le 28 avril 2022