Consultez les règles de répartition

Juillet 2022

Les règles de répartition de la Sacem sont disponibles. N’hésitez pas à les consulter et les télécharger.

 

 
 

Les règles de répartition sont mises à jour régulièrement afin de tenir compte de l’évolution constante des moyens de diffusion et de rester en adéquation avec les décisions du Conseil d’administration de la Sacem.

À noter qu'il peut y avoir un délai entre la date d’une décision, son application et la mise à jour des règles.

> Consultez les règles de répartition.

 

 

Publié le 07 juillet 2022