URSSAF : Actions de recouvrement des cotisations sociales des Artistes Auteurs

23 octobre 2024

L'URSSAF lance le recouvrement forcé des cotisations des artistes-auteurs. Contactez l'URSSAF si vous êtes concernés.

Après une phase amiable (appels, courriers recommandés et avis amiables de l’Urssaf) qui s’est déroulée de novembre 2023 à aujourd’hui, l’URSSAF vient d’engager des actions de recouvrement forcé à l’égard des artistes-auteurs qui n’ont pas régularisé leur situation. Les artistes-auteurs concernés recevront ainsi prochainement une signification de contrainte par l’intermédiaire d’un commissaire justice (huissier). 

A noter que les artistes-auteurs pour lesquels les échanges avec l’Urssaf pour régulariser leur situation sont encore en cours de traitement, ainsi que ceux dont les dettes font l’objet d’un échéancier de paiement accordé par l’Urssaf, ne sont pas concernés par ces mesures de recouvrement forcé.

Si vous faites partie des artistes-auteurs devant encore régulariser leur situation, nous vous recommandons de vous rapprocher au plus vite de l’Urssaf de la façon suivante :
-    Via votre espace personnel sur le site de l'URSSAF dans la messagerie connectée, motif « cotisations et paiements » : régler la somme due ou demander un délai de paiement.
-    Par courriel : ici
-    Par téléphone : 0 806 804 2028 (prix d’un appel local)

Publié le 23 octobre 2024