À compter du 1er juin 2025, les adhérents souhaitant bénéficier de leur pension au titre du RACL pourront le faire au même âge qu’au régime général, à taux plein et sans décote. Une très bonne nouvelle !
L’arrêté est paru au Journal officiel : à compter du 1er juin 2025, les adhérents du RACL souhaitant bénéficier de leur pension au titre du régime complémentaire de retraite pourront en bénéficier au même âge qu’au régime général (le régime qui gère la retraite de base des artistes-auteurs rémunérés en droits d’auteur), à taux plein et sans décote.
Pour rappel, le RACL est le régime de retraite complémentaire des membres de la Sacem. Jusqu’à présent la pension RACL se liquidait à compter de l’âge de 67 ans. Une liquidation des droits RACL était possible avant cet âge mais elle entrainait le calcul d’une décote, c’est-à-dire l’application sur la pension d’une minoration définitive.
A compter du 1er juin, cette situation est terminée. Si l’adhérent décide de liquider ses droits retraite avant 67 ans (entre 62 et 67 ans) et qu’il ne se voit pas appliquer de décote au régime général, il n’en aura pas non plus au titre du RACL.
Les conditions de liquidation au titre du RACL rejoignent donc celles en vigueur au régime général.
Les possibilités de départ en retraite au titre d’une carrière longue, d’un handicap ou d’une inaptitude ont également été intégrées au régime RACL.
Pour en savoir plus, nous invitons à contacter l’IRCEC.
Publié le 04 juin 2025