Si votre domicile est en France, votre numéro de Sécurité sociale est indispensable pour l'ouverture de vos droits sociaux dès le premier euro réparti. Renseignez-le dans votre espace membre sur sacem.fr.
Pour toute personne dont l’adresse de domicile est en France, les droits d’auteur sont assujettis aux cotisations et contributions sociales obligatoires. C’est grâce à ces cotisations obligatoires que tous les auteurs, compositeurs se constituent des droits au régime de la Sécurité sociale (assurance maladie, retraite, formation, etc.).
La Sacem a l’obligation légale de prélever ces cotisations et contributions sociales sur les droits d’auteur qu’elle verse à ses membres. Ces cotisations, qui sont prélevées à chaque répartition, figurent sur votre relevé de compte. Elles sont ensuite reversées par la Sacem à l’Urssaf.
Pour que vos cotisations génèrent des droits sociaux, l’Urssaf doit impérativement disposer de votre numéro de Sécurité sociale (NIR).
Vous devez donc communiquer votre numéro de Sécurité sociale à la Sacem, qui le transmettra à l’Urssaf.
Comment transmettre votre numéro de Sécurité sociale à la Sacem ?
Tout se passe en ligne et de manière sécurisée.
- 1- Rendez-vous dans votre espace membre sur sacem.fr.
- 2- Cliquez sur le service « Mes informations personnelles ».
- 3- Dans le bloc « Sécurité sociale », ajoutez votre numéro de Sécurité sociale avec sa clé.
Que se passe-t-il si vous ne renseignez pas votre numéro de Sécurité sociale ?
Vous ne serez pas correctement identifié. Les cotisations sociales continueront d’être prélevées sur vos droits d’auteur mais elles ne seront pas rattachées à votre compte et ne vous donneront aucun droit.
De plus, si vous avez des revenus de différentes sources (salaires, autres droits d’auteur, etc.), ces cotisations ne pourront pas être rapprochées : le plafonnement de vos cotisations ne pourra pas être appliqué et vous risquez de trop cotiser.
Ne passez pas à côté de vos droits sociaux, renseignez votre numéro de Sécurité sociale dans votre espace membre.
Publié le 15 novembre 2022