Vous avez composé ou vous éditez la musique d’un film ou d’un épisode de série. La Sacem met en place un nouveau modèle de relevé des œuvres (cue sheet), répondant à la préconisation CISAC, et simplifie vos modalités de déclaration.
Ces nouvelles modalités ont été votées par le Conseil d’administration de la Sacem, sur proposition de la Commission de l’audiovisuel, pour simplifier vos démarches, accélérer l’enregistrement de la documentation des films et des séries, permettre une meilleure identification des œuvres et faciliter la collecte et la répartition des droits, notamment pour les œuvres exploitées à l’étranger.
COMMENT DÉCLARER DE LA MUSIQUE DE FILM OU D’ÉPISODE DE SÉRIE ?
1- Déclarez individuellement vos œuvres en ligne dans votre espace membre. Le genre d’œuvre « musique de film » peut désormais être sélectionné.
Pour les œuvres éditées, la déclaration doit se faire en ligne de préférence, sinon par les canaux habituels de déclaration.
2- Complétez le fichier Excel « Déclaration de musique de film ou de série – Relevé des œuvres » téléchargeable sur sacem.fr > Ressources et documents. Il s’agit du nouveau modèle de relevé des œuvres (cue sheet) répondant à la préconisation CISAC.
3- Renvoyez le fichier complété, où figure l’intégralité des œuvres originales et préexistantes incorporées au film ou à l’épisode de série, par mail à audiovisual.documentation@sacem.fr.
Pour connaître les modalités de déclaration détaillées, nous vous invitons à lire attentivement la notice ci-dessous :
Important :
Vous ne devez plus utiliser les anciennes fiches techniques audiovisuelles (formulaires 703 et 704) et feuilles de montage (formulaires 720 et 721). Elles sont remplacées par le fichier Excel unique que vous pouvez télécharger ci-dessous :
TélÉcharger le relevÉ des œuvres
Publié le 03 novembre 2023