Pour vous aider à établir votre déclaration de revenus 2023, la Sacem met à votre disposition un récapitulatif fiscal téléchargeable dans la rubrique "Attestations" de votre espace membre.
Il vous appartient de vérifier ces éléments et, le cas échéant, de les modifier en y ajoutant les autres sources de droits d’auteur et les autres revenus dont vous bénéficiez, et en déduisant, selon votre régime d’imposition, les cotisations sociales obligatoires payées en dehors de la Sacem et/ou les frais professionnels de l’année.
Les aides du CNM versées par la Sacem doivent être déclarées à l’impôt sur le revenu. Elles sont incluses dans les montants portés sur votre récapitulatif fiscal.
Les aides accordées au titre du fonds de secours Sacem, qui sont attribuées sur critères sociaux, ne constituent pas des revenus imposables. Ces sommes ne figurent pas sur votre récapitulatif fiscal.
Bien entendu, vous demeurez seul responsable des modalités de déclaration de vos revenus et des montants déclarés.
VOUS ÊTES CRÉATEUR ou CRÉATRICE :
- Si vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des salaires :
Vos droits d’auteur imposables ne sont jamais préremplis. Vous devez les déclarer dans la case 1 GF. - Si vous déclarez vos droits d’auteur dans la catégorie des revenus non commerciaux professionnels (BNC) :
Vous devez déclarer, soit selon le régime micro-BNC (si vous respectez les conditions de seuils), soit selon le régime Déclaration Contrôlée.
Pour mieux comprendre comment déclarer vos droits d’auteur, consultez le site mesdroitsdauteur.com
Rappel : vous devez également effectuer la déclaration de vos revenus 2023 de droits d’auteur auprès des Urssaf. L’attestation Sacem de précompte des cotisations sociales est téléchargeable dans la rubrique « Attestations » de votre espace membre.
> Pour en savoir plus : Ouverture de la déclaration sociale annuelle auprès de l’Urssaf le 25 avril 2024
VOUS ÊTES AYANT-DROIT (HÉRITIER/HÉRITIÈRE, LÉGATAIRE…) :
La déclaration des droits d’auteur dans la catégorie des salaires est réservée aux seuls créateurs et créatrices.
Vous devez déclarer vos droits d’auteur en tant que revenus non commerciaux (BNC) non professionnels, soit selon le régime micro-BNC (si vous respectez les conditions de seuils), soit selon le régime Déclaration Contrôlée.
Quel que soit le régime choisi, vous devez également soumettre vos droits d’auteur aux prélèvements sociaux (case 5 HY).
VOUS AVEZ DES REVENUS DE CRÉANCES :
Que vous soyez créateur/créatrice ou héritier/héritière, vous devez également déclarer les revenus de créances en 2TR (et 2CG pour les créateurs et créatrices).
Ces sommes sont imposées à un taux forfaitaire de 30%. Si votre taux d’imposition est inférieur à 30%, vous pouvez opter pour une imposition selon le barème progressif en cochant la case 2OP.
Cette option s’appliquera à l’ensemble des revenus déclarés dans la catégorie des revenus de valeurs et capitaux mobiliers.
EN SAVOIR PLUS :
Soyons Clairs : le site qui vous aide dans la déclaration de vos droits d'auteur.
La déclaration papier de vos revenus est possible jusqu’au 21 mai 2024. La date limite de déclaration en ligne varie selon les départements.
Publié le 18 avril 2024