Formation sur les contrats de coédition, sous-édition et de gestion éditoriale

Mardi 24 septembre 2024

Inscrivez-vous à la formation « Les relations contractuelles dans le cadre des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion éditoriale »

L’ACDMF, en partenariat avec la CSDEM, le Centre National de la Musique et Sacem Université, vous propose une formation pour comprendre les enjeux et les intérêts des différents contrats d’édition, maîtriser les rôles et les obligations de l’éditeur dans le cadre de chacun des contrats et savoir choisir le contrat adéquat. 

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Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, gestionnaires de droits, avocats, juristes, créateurs (auteurs, compositeurs...), artistes-interprètes, étudiants…

Prérequis : notions de base du droit d’auteur acquises.

INTERVENANTES

- Marie Baron, Responsable juridique, Peermusic France-SEMI-Meridian

- Ophélie Jacquinot, Responsable juridique, 22D Music – Les éditions du 22 décembre

PROGRAMME

Analyse générale des contrats de coédition, de sous-édition et de gestion et des spécificités pratiques de chacun des modèles de la CSDEM.

Les contrats de coédition :

  • Intérêts des contrats, droits et obligations de l’éditeur
  • Caractéristiques principales des contrats
  • Types de contrats de coédition

Le contrat de sous-édition : 

  • Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
  • Caractéristiques principales du contrat
  • Types de sous-édition

Le contrat de gestion :

  • Intérêt du contrat, droits et obligations de l’éditeur
  • Caractéristiques principales du contrat
  • Types de contrats

INSCRIPTIONS

Plein tarif : 500 euros / Étudiant : 80 euros
Le financement de ces formations pourra être assuré dans le cadre du plan de formation des entreprises. Nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre OPCO (Afdas ou autres).

- Inscriptions et informations auprès du Centre National de la Musique en cliquant ici.

 

 

 

Publié le 01 juillet 2024