L'entretien - François Baroin

MagSacem n°102

Maire de Troyes et président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin répond aux questions de la rédaction du Magsacem, quelques semaines après la signature de l’accord entre la Sacem et l’AMF.

© Arnaud Fevrier

L’AMF vient de signer un nouvel accord avec la Sacem ? Quelles en sont les principaux axes et qu’attendez-vous de cet accord ?  

La relation de grande qualité nouée entre l’AMF et la Sacem est ancienne. Après un premier accord en 1956 suivi d’une refonte en 1986, il était temps d’adapter à nouveau en profondeur cet accord tenant compte des évolutions en matière de pratique et de diffusion de la musique sur les territoires. En outre, le précédent accord était devenu trop complexe et illisible pour les élus après la signature de multiples avenants.

L’AMF se réjouit donc du nouvel accord de partenariat signé le 26 novembre 2018, qui est le fruit de nombreuses réflexions communes menées depuis 2011 et qui avaient déjà débouché sur la mise en place de dispositifs forfaitaires libératoires pour les petites communes en 2012 puis étendus aux associations intervenant pour le compte de la collectivité en 2015.

Le premier objectif de ce nouvel accord lié à la simplification est réalisé avec la mise en place d’une déclaration unique.

Le deuxième objectif lié à l’obtention de tarifs privilégiés pour le bloc communal est obtenu pour les adhérents de l’AMF. Une nouvelle réduction de 10% est dorénavant accordée aux autres diffusions musicales y compris pour les activités périscolaires et les équipements culturels et sportifs. La création du nouveau forfait « Musique à l’école » témoigne notamment de la volonté d’adaptation aux nouvelles pratiques.

Plus spécifiquement pour les communes jusqu’à 5 000 habitants, un nouveau dispositif de choix de forfaits modulés en fonction des besoins des collectivités est instauré couvrant l’ensemble des diffusions musicales, à l’exception notamment des festivals et des établissements de spectacle où il est d’usage de consommer.

Par ailleurs, l’AMF se félicite d’avoir obtenu la création d’un parcours en ligne dédié aux communes et intercommunalités sur sacem.fr afin de faciliter leurs démarches de déclaration. Elle souhaite, néanmoins, que le paiement en ligne soit à terme rendu possible pour toutes les collectivités, et non pour les seules collectivités jusqu’à 5 000 habitants comme il est prévu dans le nouvel accord.

Le paiement des droits d’auteur, seule source de revenus pour des dizaines de milliers de créateurs français, est parfois mal compris par les différents utilisateurs de musique. Est-ce que cet accord peut faciliter l’acceptation du paiement des droits d’auteur dans les collectivités ?

Les élus sont conscients de la nécessité de rémunérer à leur juste valeur les créateurs français dans la mesure où ils participent à la vitalité et au renouveau artistique dans le pays. Toutefois, ils peuvent se sentir parfois perdus face à la grande complexité du mécanisme des droits d’auteur et à la multiplicité des sociétés de gestion et de répartition des droits, les règles variant selon le secteur et le type de professionnel concerné. Dans ce domaine, un effort de pédagogie à destination des élus notamment serait grandement apprécié et serait de nature à faciliter l’acceptation du paiement des droits d’auteur par les collectivités.

Pour autant, la Sacem est très certainement la société des droits d’auteur la mieux identifiée et reconnue par les élus, compte tenu du nombre d’évènements musicaux qui est organisé dans les collectivités.

En étant plus simple et plus lisible, le nouvel accord de partenariat noué avec l’AMF doit favoriser une meilleure compréhension des élus sur les enjeux en matière de rémunération des créateurs. Le but recherché est de concilier à la fois la nécessaire protection des droits d'auteur et un meilleur accompagnement des maires et présidents d'EPCI dans les démarches administratives. Un renforcement des liens entre les associations départementales de maires et les délégations locales de la Sacem pourrait participer à cet élan.

Est-ce que vous diriez que la Sacem, acteur culturel local, et les collectivités françaises ont un intérêt commun au travers de cet accord ?  

Il est indéniable que la mobilisation de tous les acteurs est essentielle pour le maintien et le développement du dynamisme culturel français, qui est devenu une référence dans le monde. Des sociétés de droit d’auteur, en particulier la Sacem, participent à ce dynamisme en soutenant financièrement des projets de création et de diffusion dans les territoires et prochainement le plan Chorales.

De leur côté, les collectivités territoriales sont devenues les premiers financeurs publics de la culture (77% de la part des communes et de leur intercommunalité parmi celles-ci) et jouent en cela un rôle majeur en termes d'accès de tous les publics à la culture et d’éducation artistique et culturelle des jeunes.

Mais suite à plusieurs années de baisse importante des dotations de l’Etat, les collectivités se trouvent de plus en plus en difficultés pour maintenir et développer leurs politiques culturelles. Elles sont amenées à faire des choix budgétaires, parfois au détriment du champ culturel. Dans ce contexte, l'AMF soulève la question des marges de manœuvre à développer (mécénat, financements participatifs, mutualisation des moyens, développement de ressources propres, partenariat avec le secteur privé, numérique…).

Elle souhaite que la récente signature de l’accord de partenariat avec la Sacem, qui offre des avantages tarifaires, puisse contribuer à impulser une nouvelle dynamique dans la diffusion des œuvres musicales sur tout le territoire.

De tous les arts, la musique est sans doute celui qui favorise le plus le lien social. Comment concevez-vous personnellement la place de la musique dans notre société et sur les territoires ?  

La musique est probablement une des pratiques artistiques et culturelles les plus fédératrices et génératrices de lien social et intergénérationnel. Les maires ont à cœur de proposer une programmation culturelle à la fois accessible et exigeante, en lien avec les acteurs du territoire. Ils développent de plus en plus une politique de médiation afin de toucher le plus large public possible avec une attention spécifique pour les personnes les plus isolées et fragiles. Cela nécessite de toucher dès le plus jeune âge. Mais les actions que peuvent engager les collectivités autour de l’école ne peuvent se substituer au rôle majeur que joue l’Éducation nationale vis-à-vis des enfants en âge scolaire.

La France va enfin se doter d’un Centre national de la musique (CNM). Selon vous, quelles devraient en être ses missions ?

L’AMF n’a pas été directement associée à cette réflexion. Cela étant, la volonté de réunir en un seul lieu, à l’horizon 2020, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et d’autres acteurs de la filière musicale peut constituer une opportunité de mieux rassembler les différentes sensibilités musicales autour d’objectifs communs ou complémentaires. Dans un contexte économique bouleversé par le numérique, l’intérêt d’un nouveau Centre doit résider dans sa capacité à mieux expertiser et anticiper les défis à venir afin de préserver la diversité musicale, mais aussi à accompagner les acteurs locaux. L’AMF prend acte de la volonté affichée par le ministre de la Culture nouer des alliances avec les collectivités.

Vous êtes le maire d’une ville qui organise un important festival « Les nuits de champagne ». Que représente ce festival pour Troyes et pour vous en tant que citoyen ?  

La 31e édition des Nuits de Champagne a démontré une nouvelle fois que ce festival est un rendez-vous culturel attendu par tous les Troyens et les passionnés de la chanson. Tous les ans, « Les Nuits de Champagne » rassemblent pendant une semaine et partout dans la ville près de 700 collégiens aubois, 900 choristes bénévoles et de nombreux artistes, autour de la voix et du répertoire d’une référence de la chanson francophone. Le Grand Choral est le point d’orgue de cette semaine, il rassemble les artistes et les choristes bénévoles venus de toute la France, lesquels interprètent en coeur le répertoire du « parrain » invité des Nuits de Champagne. Cette semaine culturelle est aussi un élément essentiel pour le rayonnement et l’attractivité de Troyes et du département de l’Aube. « Les Nuits de Champagne » sont un élément de notre histoire, de notre vitalité et de notre fierté. Les Nuits font chanter Troyes, ses habitants, ses commerçants, ses hôteliers, partout et tout le temps. Elles sont une semaine de fête et de poésie musicale. 

 

(1) Établissement public de coopération intercommunale.


 

MagSacem n°102

 

Publié le 13 mars 2019