Un couple nantais condamné pour avoir détourné des droits d'auteur

Les deux fraudeurs, sociétaires de la Sacem, ont été reconnus coupables d’escroquerie.

L’homme a été condamné à douze mois de prison avec sursis et 4 000 € d’amende, la femme à quatre mois avec sursis et 500 € d’amende.

Suite à une plainte déposée par la Sacem, ils ont été jugés solidairement responsables de la dette de 20 000 € et l’homme seul de celle de 11 000 € qu’ils ont escroqués à la Sacem et donc aux autres auteurs compositeurs et éditeurs de musique. Le fraudeur a escroqué, avec sa compagne, des droits d’auteur qui n’avaient pas encore été payés sur des œuvres exploitées mais n’ayant pu être identifiées pour diverses raisons (œuvre non déposée, erreur sur les données d’exploitation…). Le fraudeur a tenté de les capter à son profit en se déclarant, sous différents pseudos, l’auteur des œuvres.

AFFAIRE EXEMPLAIRE

Cette affaire est exemplaire de la détermination sans faille de la Sacem à lutter contre toute forme de fraude pouvant nuire aux intérêts de ses membres. Elle démontre aussi pour les créateurs l’importance de déposer leurs œuvres pour les protéger et pour les diffuseurs, la nécessité d’adresser à la Sacem une documentation correcte permettant une rémunération juste et rapide des ayants droit.  

Indépendamment de cette sanction pénale, la Sacem fait entreprendre une action disciplinaire contre ces deux personnes qui ont violé les obligations morales et professionnelles qui les lient à notre société.

Publié le 05 octobre 2018