Questions à… Jean-Noël Tronc, Directeur Général de la Sacem

MagSacem n°103

Votre livre « Et si on recommençait par la culture ? » a été publié il y a quelques semaines : pourquoi vous a-t-il paru primordial de prendre la parole sur le sujet de la culture en Europe ?

L’idée de ce livre est née suite à une audition sur l’avenir du droit d’auteur au Parlement Européen en 2014, baptisée, de façon révélatrice, « Modernization of Copyright ». Nous n’étions que deux Français invités pour défendre le droit d’auteur, face à des experts totalement biaisés. J’avais été frappé de l’hostilité presque irrationnelle qui se dégageait des principaux intervenants, pour qui le droit d’auteur était décrit comme un obstacle à l’innovation, à l’accès aux œuvres, au savoir, etc. De même, de la méconnaissance du rôle de la gestion collective des auteurs.

Mais je n’avais guère pu trouver le temps d’avancer, quand est arrivé le rejet du projet de directive sur le droit d’auteur le 5 juillet 2018, suite à une campagne de désinformation impressionnante. Nos amis du livre, tant éditeurs que auteurs, m’ont alors convaincu d’écrire, en m’appuyant sur mon expérience professionnelle passée, à la fois dans les institutions européennes et dans les secteurs de l’informatique et des télécommunications, notamment pour expliquer en quoi l’affrontement entre secteurs de la culture et du numérique est absurde et dangereux, et pour disposer d’un outil pédagogique à destination des relais d’opinion et des nouveaux élus européens.

Le livre raconte notamment la naissance de la démarche France Créative et le rôle joué par la Sacem pour fédérer les acteurs culturels. De fait, les mentalités ont tout de même évolué, même à Bruxelles ?

En effet. Quand nous nous sommes engagés, fin 2012, dans la démarche du mouvement « France Créative », avec des partenaires du cinéma, de l’audiovisuel, des arts graphiques et du livre, l’idée était de changer le regard sur l’économie de la culture en France et en Europe. Beaucoup des soutiens à la culture s’étaient affaissés, même en France, où la bataille sur la Hadopi avait laissé des traces profondes. Les caricatures décrivant la culture comme déclinante, dépassée par le numérique, ou la dénonciation du coût du financement public de la culture aboutissaient à fragiliser le cadre juridique même, et notamment celui du droit des auteurs ou des éditeurs à une juste rémunération.

Et il est vrai que c’est notamment à Bruxelles que notre action a porté ses fruits. Le Vice-président de la Commission, Andrus Ansip, me l’a dit en nous recevant, avec l’étude européenne de France Créative qui montrait que l’économie de la culture représentait 7 millions d’emplois dans l’UE : cela a changé le regard porté à Bruxelles sur le droit d’auteur et, du coup, le projet de directive soumis par la Commission aux Etats et au Parlement a été beaucoup plus favorable.

Dans votre ouvrage, vous revenez longuement sur le caractère essentiel du droit d’auteur et de la gestion collective : pourquoi est-ce encore nécessaire ?

Comme je l’explique dans le livre, le droit d’auteur est la clé de voûte du financement des industries culturelles, c’est une invention européenne et un instrument de liberté dont nous devons être fiers. Il est dommage qu’à l’aube du Brexit, l’expression « droit d’auteur » soit encore traduite par « copyright » dans le droit européen alors même qu’elle devrait être traduite par « authors’ rights. » La question n’est pas que sémantique : le copyright donne moins de droits aux auteurs. Cette traduction est d’autant plus étrange que dans l’Union européenne, 24 pays sur 28 ont un modèle juridique qui emprunte principalement au droit d’auteur.

Quant à la gestion collective, elle parait encore ésotérique à certains, il convient de donc de répéter qu’elle est la parfaite illustration du proverbe l’union fait la force. Les sociétés de gestion collective apportent bien entendu des services vitaux à leurs membres, mais rendent également service aux utilisateurs des oeuvres. Par exemple, les services de streaming ne pourraient pas négocier d’accord de licence avec chaque créateur ou chaque éditeur séparément, sans compter que, isolés, les ayants-droit sont forcément très faibles face aux principaux utilisateurs de leurs œuvres, surtout à l’heure du monde global et digital.

C’était notre accord tacite avec l’éditeur : un ouvrage politique, qui raconte un combat, au propos bien sûr général, mais qui me permette aussi une « défense et illustration » de notre Sacem qui a trop souvent été caricaturée ou attaquée. Et puis faire don de mes droits d’auteur à notre comité du cœur est aussi une démarche qui me tenait… à cœur !

Les grandes batailles que vous racontez, comme sur l’exception culturelle en 2013, sur la copie privée, sur la presse et Google, sur la directive sur la gestion collective en 2014, etc., donnent une image assez négative de l’action des institutions bruxelloises.

De fait, les épisodes que je décris montrent une véritable hostilité aux intérêts des industries culturelles et un acharnement absurde contre des outils comme le droit d’auteur ou la gestion collective. Mais je rends aussi hommage à celles et ceux, nombreux, qui ont au contraire défendu les intérêts de la culture à Bruxelles et à Strasbourg.

Vous expliquez qu’il est curieux que l’Europe ait créé la Communauté, puis l’Union, sans compétences pour la culture.

Oui, et combien c’est paradoxal, puisque l’Europe est le seul des continents à être avant tout une civilisation, vieille de plus de 28 siècles. J’illustre ce paradoxe d’exemples concrets, comme l’échec d’Euronews ou nos billets en euros, dont les portes et les fenêtres illustrent le dangereux vide identitaire de l’Union. Je regrette aussi le fait que le budget de l’Union consacré à la culture, avec le programme Europe Créative, pèse à peine un pour mille du budget total.

Votre expérience dans le numérique vous permet de donner des explications « de première main » sur les raisons de l’antagonisme entre culture et numérique. Vous craignez aussi une perte de souveraineté culturelle des Européens.

En effet, je crois essentiel de comprendre pourquoi le malentendu s’est creusé, depuis l’apparition d’internet, entre milieux culturels et secteurs technologiques, ce que j’explique dans le livre à partir de sujets emblématiques comme les logiciels libres ou le domaine public. Mais aussi, je donne des exemples de l’inquiétante puissance de lobbying de certains géants de la technologie. Ma conviction est que, avec les acteurs de l’internet libre et ouvert, nous avons les mêmes valeurs.

S’agissant de notre souveraineté culturelle, je pars de mon expérience internationale, acquise comme PDG de Canal Plus Overseas, pour souligner que Chinois ou Américains ont une politique de puissance culturelle assumée, ultra-protectionniste chez eux, expansionniste chez les autres.

Enfin, je reviens sur les dix années que j’ai passé à développer l’internet français puis chez Orange pour faire le triste constat du déclin technologique européen, de la domination des plateformes numériques américaines et du risque, avec le détournement de notions comme la neutralité du net, de voir le modèle même du droit d’auteur et de nos régulations protectrices de la diversité culturelle être démantelé.

Vous faites plusieurs recommandations dans votre livre : quelle mesure de politique culturelle conseilleriez-vous aux institutions européennes d’adopter en premier ?

Je ne recommanderais pas aux institutions d’adopter une mesure en particulier, mais je conseillerais au prochain président de la Commission européenne de faire du renforcement du secteur culturel européen l’une des principales priorités de son mandat, avec un objectif simple : passer de 7 millions d’emplois à 10 millions d’emplois. Que le futur président de la Commission fasse de la bataille de la culture une bataille pour l’emploi créatif. Autre conseil : que les institutions conçoivent une stratégie pour créer une identité commune aux citoyens de l’Union. L’Union européenne peut être un modèle pour le reste du monde. Mais elle ne pourra pas continuer en faisant l’impasse sur sa propre identité.

Publié le 27 juin 2019