1er mars 2017 à 14h30 : Assemblée Générale extraordinaire de la Sacem

Le 1er mars 2017

Vote sur l’adoption de la réforme des statuts et du règlement général de votre société. Une majorité de oui est indispensable pour que la réforme soit adoptée.

Ce QUe vous devez savoir :

  • La réforme des statuts et du règlement général de la Sacem et des autres organismes de gestion collective (désormais dénommées OGC) est une obligation légale résultant de la transposition en droit français de la directive européenne sur la gestion collective du droit d’auteur (ordonnance du 22/12/2016).
  • La forte mobilisation d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs, de leurs organisations et de leurs sociétés de gestion collective, et en particulier de la Sacem, a permis d’écarter une série de menaces qui pouvaient mettre gravement en danger la gestion collective comme par exemple la fin des apports exclusifs ou l'instauration de tribunaux du droit d'auteur.
  • Notre Conseil d’administration s’est lui-même impliqué activement depuis deux ans pour préparer la nécessaire adaptation de nos statuts et veiller à ce que cette réforme préserve les intérêts de nos membres.
  • Sur de nombreux sujets comme la transparence, la Sacem s’était déjà "mise aux normes" depuis longtemps.
  • Cette réforme s’applique aux organismes de gestion collective des 28 États membres. Elle a déjà été effectuée par nos sociétés sœurs étrangères (GEMA et PRS). Il en va donc de la réputation internationale de la Sacem de se conformer aux règles européennes. 

Votre vote sur place est nécessaire
pour que la réforme des statuts soit adoptée définitivement
et pour que la Sacem soit en conformité avec la loi.

Rendez-vous le 1er mars 2017 à 14h30
à l'auditorium de la Sacem
225 avenue Charles de Gaulle - Neuilly-sur-Seine (92)

S'inscrire

Pour en savoir plus :
- consultez le dossier du Magsacem consacré à la réforme.

Et accédez depuis "Votre espace membre / La Sacem & moi / Assemblées générales" à :
- la convocation et ordre du jour de l'AGE du 1er mars
- l’exposé des motifs
- l’enregistrement de la réunion d’information préalable organisée par la Sacem le 16 janvier 2017.

Publié le 03 février 2017