Création d’un fonds de valorisation de la musique originale de documentaires

Le 4 avril 2016

Le Conseil d’administration de la Sacem a décidé en mars dernier la création d’un important fonds de valorisation pour favoriser l’écriture de musique originale pour les documentaires.

Fonds de valorisationCe fonds vise à soutenir la création de musique originale pour des documentaires qui n’ont pas recours aux codes d’écriture ou de réalisation propres aux magazines, reportages et séries documentaires récurrentes. Il vise essentiellement les documentaires unitaires qui sont diffusés sur les grandes chaines de télévision nationales, celles que l’on surnomme les  "chaines historiques".

Ce fonds de valorisation est financé sur la partie culturelle du budget provenant des prélèvements effectués au titre des actions sociales et culturelles de la Sacem. Pour en bénéficier, les compositeurs, membres de la Sacem et/ou leurs éditeurs devront fournir, outre les pièces habituelles remises lors du dépôt de la musique, la copie du contrat attestant de la commande de l’écriture d’une musique originale.

La première attribution interviendra lors de la répartition du 5 octobre 2016. Elle concernera les musiques originales des documentaires diffusés au cours du 2ème semestre 2015, même s’il s’agit de rediffusions de documentaires dont la musique originale avait bien été déclarée à la Sacem. La deuxième attribution aura lieu lors de la répartition d’avril 2017 et visera les diffusions de documentaires du 1er semestre 2016, et ainsi de suite.

Les compositeurs concernés devront faire parvenir leurs demandes à la Sacem avant le 30 mai 2016[1] pour les diffusions du 2e semestre 2015. Elles seront soumises à la Commission de l’Audiovisuel[2] de la Sacem qui examinera si les critères d’attribution de la valorisation sont effectivement remplis. Les demandes visées par la Commission de l’audiovisuel seront soumises ensuite pour approbation au Conseil d’Administration[3].

Le montant de la valorisation sera attribué proportionnellement à celui des droits reçu par le sociétaire au titre de la musique originale écrite pour des documentaires éligibles et diffusés au cours la période considérée.

[1] Eléments à fournir pour constituer votre dossier : le titre du documentaire, le nom du compositeur, le nom du réalisateur et la copie du contrat de commande. Envoyez le tout à Sacem - Secteur d’activité Accueil/Admission – 225 avenue Charles de Gaulle – 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex.

[2] La commission de l’audiovisuel est composée de 3 auteurs, 4 Compositeurs, 2 éditeurs et un auteur-réalisateur désignés par le Conseil d’Administration de la Sacem. Elle est chargée, entre autres, d’examiner la déclaration des œuvres musicales et des textes de doublage et de sous-titrages pour les œuvres audiovisuelles.

[3] Réuni en section 5 – Commission des compositeurs

Publié le 05 avril 2016