Conditions d'adhésion pour devenir membre
Vous devez :
- Avoir composé au moins 5 œuvres.
- Justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces œuvres :
- soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs œuvres interprétées 5 fois, au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Joignez à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les radios, les télévisions... qui ont diffusé vos œuvres,
- soit par l'enregistrement d'au moins une œuvre sur CD, support multimédia ou vidéo vendu dans le commerce. Joindre un exemplaire.
- Remettre, avec les bulletins de déclaration (disponibles à la Sacem), un enregistrement sonore accompagné du texte écrit s'il s'agit de chansons ou les manuscrits de vos œuvres : partition complète, c'est-à-dire mélodie et harmonisation.
Devenir membre en quelques étapes
- Une fois ces formalités remplies, votre dossier d'admission est présenté au Conseil d'administration qui statuera sur votre admission.
- Vous devenez membre de la Sacem après la signature des actes d'adhésion et le paiement d'un droit d'entrée de 154 € (10 € de part de capital social* et 144 € de frais d’adhésion).
- Votre carte de membre vous est alors adressée.
La démarche à partir du moment où nous recevons votre dossier complet dure entre 12 et 30 jours.
*Cf. articles 6 et 7 des Statuts de la Sacem.