Conditions d'adhésion pour devenir membre
Vous devez :
- Avoir composé au moins 1 œuvres.
- Justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces œuvres :
- Plateformes de distribution, streaming, téléchargement (Deezer, Spotify, Apple Music…) : une capture d’écran du site établissant la mise à disposition de l’œuvre.
- Sites d’hébergement de contenus (YouTube, Facebook…) : une capture d’écran du site faisant apparaitre le nombre de vues. Le nombre de vues minimum doit être de 1 000.
- Concert, spectacle, télévision, radio, attente téléphonique et autres exécutions publiques : une attestation de diffusion publique.
- Support phonographique ou vidéographique : une copie de la jaquette du support du commerce sur laquelle est fait mention du titre de l’œuvre.
Devenir membre en quelques étapes
- Envoyez à la Sacem votre demande d'admission accompagnée des pièces justificatives, les bulletins de déclaration et les justificatifs d'exploitation, les actes d'adhésion et le paiement du droit d'entrée de 154 € (10 € de part de capital social* et 144 € de frais d’adhésion).
- Après réception par la Sacem, votre demande est présentée au Conseil d'administration qui statuera sur votre admission.
- Votre carte de membre vous est alors adressée.
La démarche à partir du moment où nous recevons votre dossier complet dure entre 12 et 30 jours.
*Cf. articles 6 et 7 des Statuts de la Sacem.