Covid-19 : nouvelle répartition spécifique pour les livestreams

Juin 2020

La Sacem met en place une rémunération exceptionnelle de droits d’auteur spécialement adaptée à la diffusion des livestreams pendant la période difficile que nous traversons.

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Face à l’annulation des spectacles vivants en raison de la crise sanitaire, vous êtes nombreux à avoir investi Internet en y proposant des concerts, DJ sets ou sketches de vos œuvres, en général à titre gracieux.

Collecte des droits

La Sacem a des accords avec la majorité des plateformes au titre de l’utilisation de son répertoire et est donc rémunérée en conséquence. C’est notamment le cas avec YouTube et Facebook/Instagram. Des contrats sont en cours de négociation avec d’autres plateformes.

La nouvelle répartition spécifique consiste à utiliser les sommes collectées des plateformes concernées pour rémunérer les livestreams.

Identification des livestream

Les outils de reconnaissance musicale des plateformes n’ont pas été développés pour identifier les lives qui ne sont donc pas reportés à la Sacem.

Pour bénéficier d’une répartition, il est impératif que vous nous remettiez les informations suivantes :

  • Date du livestream 
  • Nom de l’interprète 
  • Liste des œuvres interprétées 
  • Nom de la plateforme 
  • Lien vers le livestream 
  • Durée du livestream

Vous pouvez déclarer vos livestreams depuis votre espace membre dès maintenant.

Modalités de répartition

Au regard de la situation exceptionnelle, la rémunération des livestreams diffusés à titre gracieux combinera deux éléments : un montant minimum + un montant complémentaire basé sur le nombre de vues.

Montant minimum réparti :

  • Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 min) : 10€ 
  • Livestream d’une durée maximale de 20 min : 46,35€ 
  • Livestream d’une durée supérieure à 20 min : 76€

Rémunération complémentaire :

  • 0,001€ par vue

Par exemple, si vous avez interprété un livestream d’une durée de 15 min vu 10 000 fois, vous toucherez 46,35€ de montant minimum et 10€ (10 000 x 0,001) de rémunération complémentaire, soit 56,35€ au total.

Ces montants sont exprimés en brut réparti (c’est-à-dire avant déduction des frais de gestion et prélèvements sociaux qui s’élèvent à 10%).

Si votre livestream est diffusé sur plusieurs plateformes, le montant minimum sera payé une fois et le nombre de vues sera contrôlé et agrégé par les équipes de la Sacem afin de calculer la rémunération complémentaire.

Les livestream payants feront l’objet de règles de collecte et de répartition spécifiques qui seront précisées ultérieurement.

Période prise en compte

Cette répartition exceptionnelle s’appliquera pour les livestreams diffusés à compter du 15 mars 2020 (date de début du confinement) et jusqu’au 31 août 2020.

Les sommes pour les livestreams déclarés entre le 15 mars et le 30 juin 2020 seront réparties lors de la répartition de janvier 2021.

Les sommes pour les livestreams déclarés entre le 1er juillet et le 31 août 2020 seront réparties lors de la répartition d’avril 2021.

 

Pour tout savoir sur la répartition des livestreams, consultez les questions/réponses

Publié le 14 mai 2020