Consultez la nouvelle version des règles de répartition !

Octobre 2020

Une nouvelle version des règles de répartition de la Sacem est disponible. N’hésitez pas à la consulter et la télécharger.

 

Les règles de répartition

 
 

Les règles de répartition sont mises à jour régulièrement afin de tenir compte de l’évolution constante des moyens de diffusion et de rester en adéquation avec les décisions du Conseil d’administration de la Sacem.

Consultez la nouvelle version des règles de répartition

À noter qu'il peut y avoir un délai entre la date d’une décision, son application et la mise à jour des règles.

Des fiches individuelles des règles de répartition par secteurs sont également disponibles dans « Documents et brochures / Répartition ». Ces fiches sont régulièrement mises à jour. En cas de discordance avec la brochure « Règles de répartition », ce sont les fiches individuelles qui prévalent.

 

Publié le 08 octobre 2020