Vous déclarez vos droits d’auteur en traitements et salaires - Vous avez une nouvelle obligation déclarative auprès de l’Urssaf

Juin 2020

Si vous déclarez aux impôts vos revenus de droit d’auteur en traitements et salaires, vous allez bientôt ou vous venez de recevoir un courrier de l’Urssaf : ce courrier d’immatriculation contient le code d’activation qui vous permettra de créer votre espace personnel sur le site de l’Urssaf, à partir duquel vous aurez chaque année à valider votre déclaration sociale préremplie.

Si vous déclarez vos droits d’auteur en Bénéfices Non Commerciaux (BNC), vous avez en principe déjà créé votre compte auprès de l’URSSAF

Pourquoi l’Urssaf ?

Si vous déclarez aux impôts vos revenus de droit d’auteur en traitements et salaires (ou si vous déclarez en BNC mais n’avez pas appliqué la dispense de précompte), vos cotisations de Sécurité sociale sont précomptées (prélevées à la source) par la Sacem et par toute personne vous versant des droits d’auteur (éditeurs, producteurs, etc…).

Depuis le 1er janvier 2019, ces cotisations sont déclarées et versées pour votre compte, non plus à l’Agessa mais à l’Urssaf, désormais en charge du recouvrement des cotisations sociales du régime des artistes auteurs.

Pourquoi ce courrier ?

Il est désormais obligatoire de faire une déclaration sociale annuelle de vos revenus.

Vous recevez ce courrier car la Sacem (ou une autre personne vous ayant versé des droits d’auteur) a déclaré et reversé à l’Urssaf les cotisations sociales précomptées sur vos droits d’auteur, avec l’indication de votre numéro de Sécurité Sociale.

L’Urssaf vous demande, dès réception de ce courrier, de créer votre espace personnel sur son portail en ligne www.artistes-auteurs.urssaf.fr.

Pourquoi dois-je ouvrir un compte en ligne ?

La création de votre espace personnel en ligne permet à l’Urssaf de mettre à disposition la déclaration sociale de vos revenus de droits d’auteur 2019, préremplie sur la base des éléments fournis par l’ensemble des personnes ayant précompté les cotisations sociales sur vos droits d’auteur.

Ce compte en ligne vous permet de valider, modifier ou compléter votre déclaration annuelle préremplie.

Attention : si vous n’avez pas fourni votre N° de Sécurité Sociale (NIR) à la Sacem, l’URSSAF ne peut pas identifier et porter sur la déclaration préremplie les cotisations qui ont été prélevées par la Sacem sur vos droits d’auteur et reversées à l’Urssaf. Vous devez alors compléter votre déclaration sociale.

Pourquoi dois-je faire une déclaration ?

La déclaration annuelle sociale des revenus de droits d’auteur est une obligation légale applicable à tous les artistes-auteurs.

Cette déclaration obligatoire vous ouvre des droits sociaux (Retraite – Indemnités journalières…).

C’est en effet votre identification à l’Urssaf (communication de votre numéro de Sécurité Sociale à toute personne vous versant des droits d’auteur + votre déclaration annuelle sociale) qui permet de valider vos droits sociaux, notamment vos droits à la retraite, éventuellement en complément de vos autres activités professionnelles.

Quand dois-je faire cette déclaration ?

Lorsque le service de déclaration en ligne sera ouvert, vous recevrez un mail vous informant de la mise à disposition de la déclaration.

Comment contacter l’Urssaf ?

- par mail : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
- par téléphone : 0 806 804 208
- par courrier :

Urssaf Limousin – Pôle Artistes-auteurs
TSA 70009 - 93517 Montreuil cedex

Pour en savoir plus :      
urssaf.fr    
secu-artistes-auteurs.fr

Publié le 03 juin 2020